Entre le chef d’entreprise américain poussé à la démission après le “Coldplay gate”, le PDG de Nestlé licencié en Suisse pour une relation amoureuse non déclarée avec une subordonnée, on voit que les liaisons au travail peuvent avoir des conséquences sur l’emploi. Mais qu’en est-il vraiment en France ?
Les faits tirés de la vie privée ne peuvent en principe pas justifier un licenciement disciplinaire. Il y a une exception : lorsque le salarié manque à une obligation découlant de son contrat de travail comme, par exemple, l’obligation de loyauté.
Par ailleurs, même pour des faits qui relèvent de la vie privée, un licenciement non disciplinaire peut aussi se justifier en cas de trouble objectif causé à l’entreprise. On a eu différents exemples comme le salarié repris de justice ou celui qui perd son permis de conduire. On peut imaginer que cela peut aussi s’appliquer dans le cadre d’une relation amoureuse au travail à condition pour l’employeur d’arriver à démontrer le trouble causé.
L’an passé, la Cour de cassation a admis le licenciement disciplinaire d’un RH qui a caché pendant des années sa liaison avec une déléguée syndicale dans un contexte économique tendu emprunt de nombreuses négociations. Les juges ont considéré qu’il s’agissait d’un manquement à l’obligation de loyauté en raison justement de la dissimulation.
Voir notre article : Vie privée : une liaison entre un chargé des relations sociales et un représentant du personnel peut-elle aboutir à un licenciement ?
Mais cela reste un cas de figure assez particulier.
Une affaire plus récente nous montre à l’inverse qu’une salariée licenciée pour sa liaison a pu obtenir la nullité de son licenciement. En l'espèce, elle avait eu une relation intime avec le président de l'entreprise, découverte par son épouse elle-même DG de l’entreprise. Pour la Cour de cassation, le licenciement était fondé sur un fait relevant de l'intimité de la vie privée de la salariée, de sorte qu'il était atteint de nullité. Voir notre article Vie privée et liaison avec le président de l’entreprise = licenciement nul !
Pour résumer : avoir une liaison sur son lieu de travail ne peut pas conduire à un licenciement disciplinaire sauf dans des cas très particuliers où un manquement au contrat (par exemple à l’obligation de loyauté) est constaté. Le principal risque c’est la dissimulation surtout quand il peut y avoir des impacts sur le travail avec un conflit d'intérêts. Selon la situation, il y a aussi un risque de licenciement non disciplinaire fondé sur un trouble objectif causé à l’entreprise.
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