Le Parlement vient d’adopter une loi renforçant les autorisations d’absence accordées aux candidats à un mandat d’élu local.
L’employeur doit laisser au salarié le temps nécessaire pour participer à la campagne électorale.
Jusqu’à présent le salarié avait le droit à 20 jours ouvrables lorsqu’il est candidat à l'Assemblée nationale ou au Sénat. Mais seulement à 10 jours pour une candidature :
L’autorisation d’absence va être portée à 20 jours lorsqu’on est candidat :
Il s’agit de jours ouvrables, c’est-à-dire qu’on compte tous les jours de la semaine qui peuvent être légalement travaillés, à l'exception du dimanche et des jours fériés non travaillés.
Bon à savoir : la durée des absences est imputée sur celle du congé payé annuel dans la limite des droits acquis. A défaut, les absences ne sont pas rémunérées. Elles donnent alors lieu à récupération en accord avec l'employeur.
A noter que cette loi ne sera applicable qu’après sa publication au Journal officiel et sous réserve d’une décision du Conseil constitutionnel.
Cette loi contient d’autres mesures renforçant les droits des élus locaux. Notamment concernant l’entretien en début de mandat avec l’employeur. Rappelons en effet qu’au début de son mandat de conseiller municipal, de conseiller départemental ou de conseiller régional, le salarié bénéficie, à sa demande, d'un entretien individuel avec son employeur portant sur les modalités pratiques d'exercice de son mandat au regard de son emploi.
La loi prévoit :
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