Lettre de licenciement qui évoque le mécontentement du salarié concernant les salaires : peut-on se servir de la liberté d’expression ?

Le salarié jouit, dans l'entreprise et en dehors de celle-ci, de sa liberté d'expression, à laquelle seules des restrictions :

• justifiées par la nature de la tâche à accomplir ;
• et proportionnées au but recherché peuvent être apportées. 

Tout licenciement intervenu en raison de l'exercice par le salarié de sa liberté d'expression peut être annulé. Si une sanction porte atteinte au droit à la liberté d’expression du salarié, les juges mettent en balance ce droit avec celui de l'employeur à la protection de ses intérêts. Pour aller plus loin sur ce sujet, vous pouvez consulter notre article Liberté d’expression  et sanction : les nouvelles règles posées par la Cour de cassation.

Mais encore faut-il que ce se soit bien le cas et que le licenciement soit effectivement fondé sur les propos tenus…

Une salariée a tenté de faire annuler son licenciement pour atteinte à sa liberté d’expression au motif que la lettre de licenciement évoquait : 

• le vif mécontentement qu'elle avait exprimé à l'annonce des mesures salariales (référence à une “situation dégradée depuis le début de l'année faute d'obtenir l'assurance d'une révision significative de salaire”) ;
• ainsi que des propos tenus lors de l'entretien préalable “vous avez refusé tout dialogue et n'avez apporté aucune explication sur votre attitude. Vous vous êtes contentée de sourire, vous limitant à prendre des notes ou à indiquer que vous ne compreniez pas les griefs reprochés”.

Mais la lettre de licenciement était principalement motivée par une insuffisance professionnelle et un refus d'assurer sa prestation de travail. Il était reproché à la salariée un comportement dilettante et désinvolte et une absence d'investissement professionnel, et les éléments rappelés n'étaient qu'une des manifestations de son état d'esprit et de son refus de s'investir dans l'exercice de ses fonctions. Les juges ont donc rejeté toute atteinte à la liberté d’expression.

Autrement dit, il ne lui est pas reproché ce qu’elle a dit (ou pas dit) mais ce qu’elle fait (ou justement pas fait!) ensuite…

Une référence aux propos tenus dans une lettre de licenciement ne veut pas toujours dire que ce sont ces propos qui sont sanctionnés. 

Signalons aussi qu’une lettre de licenciement peut parfaitement contenir plusieurs motifs. Voir notre article Comment réagir si la lettre de licenciement d’un salarié contient plusieurs motifs ?