Le CSE peut faire appel à un expert lors des consultations récurrentes pour analyser tous les documents transmis. Votre employeur peut contester la nécessité de cette expertise. Mais sa demande a peu de chance d’aboutir si vous faites preuve d’implication. Illustration avec une affaire récente.
Chaque année en principe, dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le CSE est consulté sur :
Vous avez le droit de recourir à un expert-comptable pour chacune de ces consultations. La mission de l’expert-comptable porte sur tous les éléments d'ordre économique, financier, social ou environnemental nécessaires à la compréhension de ces consultations.
L’employeur finance intégralement l’expertise sur la situation économique et financière de l’entreprise et celle sur la politique sociale. Il finance aussi celle sur les orientations stratégiques à hauteur de 80 %.
Il peut toutefois en contester la nécessité en allant en justice dans un délai de 10 jours (voir notre article Délibération du CSE désignant un expert : peut-elle être contestée et dans quel délai ?
Bon à savoir : l’employeur a aussi la possibilité de contester le choix de l’expert, le coût prévisionnel, l’étendue ou encore la durée de l’expertise.
Dans ce cas, les juges examinent si l’expertise est vraiment nécessaire. Sachant qu’en général, cela ne pose pas trop de doute dans le cadre des consultations récurrentes où le CSE a souvent besoin de se faire aider pour comprendre tous les documents transmis et proposer des options alternatives.
Illustration vient de nous être donnée avec une affaire du 4 juin 2025. L’employeur a tenté de contester la nécessité de deux expertises comptables en vue des consultations annuelles obligatoires sur la situation économique et financière et la politique sociale, faisant valoir qu’elles ne seraient d’aucune utilité.
Mais les juges ont relevé :
Dès lors, la double expertise a bien été jugée nécessaire.
Des questions sur l’expertise ? Qiiro peut vous accompagner.
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