Maladie professionnelle présente dans les tableaux : moins d’examens complémentaires

Pour que la maladie d’un salarié soit prise en charge comme une maladie professionnelle, il faut en principe que :

• la maladie soit désignée dans un tableau de maladies professionnelles ;
• et que le salarié remplisse les critères prévus à ce tableau.

La maladie est alors présumée d’origine professionnelle.

Bon à savoir : une reconnaissance en maladie professionnelle est aussi possible :

1. si la maladie est désignée dans un tableau de maladies professionnelles mais que le salarié ne remplit pas tous les critères : il faut alors, s’il existe un lien de causalité direct et avéré entre le travail habituel de la victime et la maladie, demander l’avis du Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) ;
2. si la maladie n’est prévue par aucun tableau mais qu'il existe un lien de causalité « essentiel et direct » entre le travail habituel de la victime et la maladie : une reconnaissance est possible en cas de décès ou d’incapacité permanente évaluée selon un certain taux. 

Pour aller plus loin, vous pouvez consulter notre fiche guide Tout savoir pour faire reconnaître une maladie professionnelle

Il faut satisfaire l’ensemble des conditions du tableau.  Or parfois des examens obligatoires sont mentionnés. Un décret vient d’apporter des modifications à ce sujet.

Dans près de 40 tableaux de maladies professionnelles (MP), les mentions faisant référence à des examens complémentaires (tests épicutanés, explorations fonctionnelles respiratoires, IRM…) ont été supprimées.

Autrement dit, l'examen complémentaire n’est plus une condition de reconnaissance de la maladie professionnelle. Ainsi, le certificat médical initial pourra suffire pour effectuer la déclaration de maladie professionnelle déposée auprès de la CPAM,

Les examens complémentaires ne sont désormais exigés que lorsqu’ils sont nécessaires au diagnostic.

Lorsque des examens complémentaires s’avèrent nécessaires pour qualifier une maladie, ils doivent être conformes aux données acquises de la science, au regard des recommandations de bonnes pratiques de la Haute autorité de santé ou des sociétés savantes.

Ces nouvelles règles s’appliquent aux procédures de reconnaissance de maladies professionnelles pour lesquelles le certificat médical initial est établi à compter du 30 septembre 2026.