Lunettes connectées : la CNIL alerte sur un risque d’atteinte à la vie privée

Les lunettes connectées (appelées aussi lunettes intelligentes) sont des lunettes de vue ou de soleil qui contiennent des capteurs au sein de leur monture (micro et caméra). Elles sont connectées au téléphone mobile de la personne qui les porte, en général via une application mobile spécifique. Des dispositifs se développent aussi pour être capables de fonctionner sans téléphone mobile.

Ces lunettes permettent par exemple de passer un appel, écouter de la musique, prendre des photos ou encore poser des questions lorsqu’elles sont reliées à un système d’IA.

La CNIL alerte sur le fait que les lunettes connectées sont susceptibles de capter des sons, des images et des vidéos des personnes aux alentours sans qu’elles en aient pleinement conscience. Il y a donc un important risque de surveillance généralisée.

Pour la CNIL pas de doute : tout utilisateur de lunettes connectées doit respecter le droit à la vie privée des personnes dont l’image ou la voix est susceptible d’être captée par les lunettes et, le cas échéant, recueillir leur consentement.

Bon à savoir : l’utilisation des lunettes connectées est, en principe, soumise au RGPD et à la loi Informatique et Libertés. 

La CNIL va lancer un plan d’action pour approfondir le sujet mais, d'ores et déjà, elle recommande aux utilisateurs d’observer les bonnes pratiques suivantes :

1. Informer les personnes à proximité lorsqu’on utilise des lunettes connectées ;
2. Désactiver les fonctions de captation dès qu’elles ne sont plus utiles ;
3. Eteindre les lunettes connectées toutes les fois où il est demandé d’éteindre son téléphone portable ;
4. Eviter d’utiliser les lunettes dans les lieux où les personnes ne s’y attendent pas ;
5. Obtenir leur consentement en cas d’utilisation de photos ou vidéos où elles apparaissent, par exemple pour les publier sur les réseaux sociaux (droit à l’image).

Le droit au respect de sa vie privée s’applique y compris sur son lieu de travail.

Les salariés porteurs doivent donc se montrer vigilant et s’assurer qu’ils ne filment pas des collègues, des clients sans leur accord ou des informations confidentielles.

Le Code du travail prévoit aussi qu’aucune information concernant personnellement un salarié ne peut être collectée par un dispositif qui n'a pas été porté préalablement à sa connaissance (Code du travail, art. L. 1222-4).

La question de l’interdiction  de ces lunettes se pose. L’employeur peut poser des restrictions aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives si elles sont :

• justifiées par la nature de la tâche à accomplir ;
• et proportionnées au but recherché.

Pour garantir un environnement de travail sain et sécuritaire, on peut penser que la demande de l'employeur visant à interdire à un salarié de porter des lunettes capables d’enregistrer apparaît justifiée et proportionnée. 

Il est alors important que cela soit précisé clairement notamment dans le règlement intérieur de l’entreprise (obligatoire à partir de 50 salariés).

On peut aussi imaginer qu’un salarié qui utilise les lunettes connectées sans limite puisse être sanctionné. La Cour de cassation a déjà validé un licenciement pour faute grave s’agissant d’un salarié qui avait mis en place, à l'insu de ses collègues de travail et sans autorisation, une caméra dans les locaux (Cass. soc., 5 février 2020, n° 19-10.154).

Le port des lunettes connectées soulève également des interrogations concernant la santé et la sécurité du porteur. Spécialement lorsque leur utilisation est tolérée par l’employeur voir même encouragée dans le cadre de l’activité. Une étude de l’INRS souligne ainsi que les paramètres de la marche sont dégradés (augmentation du risque de chute de plain-pied). Un risque de fatigue visuel existe aussi. Au vu des ces éléments, il est conseillé dans ce cas d’intégrer ce risque dans le document unique.