Vous avez certainement entendu parler, dans la presse, de la situation des salariés d’Orange sur un site à Marseille situé à proximité d’un point de deal. Des impacts de balle ont été retrouvés, à plusieurs reprises, sur les vitres de leur immeuble. L’occasion de discuter de la possibilité, pour ces salariés, d’exercer ou non leur droit de retrait en revenant sur les conditions du droit de retrait.
Pour répondre à notre question, il faut reprendre les conditions d’exercice du droit de retrait.
Le droit de retrait est en effet justifié lorsque le salarié a un motif raisonnable de penser que la situation de travail dans laquelle il se trouve présente un danger grave et imminent pour sa vie ou pour sa santé.
Concrètement il faut donc remplir 3 conditions :
La difficulté c’est que l’appréciation se fait au cas par cas. Difficile donc de faire des généralités.
Dans le cas que nous évoquions, s'agissant du fait de trouver des impacts de balle sur son lieu de travail, on peut assurément penser qu’on a un motif raisonnable de se croire en danger, que ce danger est grave et menace sa vie, et que le risque peut se produire dans un délai court.
L’employeur concerné a d’ailleurs bien pris conscience de ce risque puisqu’il a mis immédiatement des mesures de protection en place fortes : gilets pare-balles, défense d’être à proximité des vitres, vitres blindées. Une délocalisation des salariés est même programmée.
En soi, le droit de retrait nous paraît donc justifié au départ ; mais une fois que les mesures de protection ont été mises en place l’est-il toujours ? C’est toute la difficulté qui entoure le droit de retrait…
La question à se poser c’est : ces mesures sont-elles suffisantes à faire disparaître tout motif raisonnable de se croire en danger grave et imminent ? Chacun peut se faire son opinion et nous ne pouvons pas vous donner de réponse à coup sûr. En cas de litige, ce sont les juges qui auront le dernier mot.
Le fait que le risque soit extérieur à l’employeur n’a aucun impact. Il a par exemple déjà été reconnu par les juges que le droit de retrait était bien légitime dans le contexte du Covid-19 (voir notre article à ce sujet).
Si l'utilisation du droit de retrait est justifiée, que le salarié le fait correctement, clairement il ne risque rien. lI ne subira aucune perte de salaire et ne pourra pas être sanctionné.
Mais si le droit de retrait n’est pas justifié, là une retenue sur salaire proportionnelle au temps non travaillé est possible. L’employeur peut la faire directement sans même avoir à saisir le juge au préalable pour savoir si le droit de retrait était fondé ou non.
La réponse sera apportée par la suite par les juges si le salarié conteste la retenue sur salaire…
Voir notre aritcle Droit de retrait : une retenue sur salaire est-elle possible en l’absence de décision judiciaire ?
Attention, selon les circonstances, si le salarié est vraiment de mauvaise foi en se retirant, ou qu’il a mis en danger les autres, là il s’expose même à une sanction disciplinaire.
Un salarié peut se tourner vers vous s’il envisage d’exercer son droit de retrait.Vous pourrez l’aider à évaluer la situation et lui expliquer comment fonctionne le droit de retrait. Il est aussi dans votre rôle de l’informer qu’il faut signaler tout danger grave et imminent. Rappelons qu’un élu du CSE informé d’un danger grave et imminent doit suivre une procédure spécifique pour alerter l’employeur (C. trav., art. L. 4131-2).
Toute alerte déclenchée va être consignée par écrit sur le registre des dangers graves et imminents. Une enquête va également se déclencher conjointement avec l’employeur.
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