Le Code du travail prévoit des durées maximales de travail à respecter tout en autorisant des dérogations. Un décret publié en août 2026 apporte des précisions à ce sujet.
La durée quotidienne maximale de travail est en principe de 10 heures de travail effectif. Mais elle peut être augmentée :
Il existe aussi une durée hebdomadaire maximale qui est fixée à 48 heures. Elle peut être portée à 60 heures sur autorisation administrative (autorisation du directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités-DREETS) en cas de circonstances exceptionnelles.
Important : en tant que CSE, vous devez être consulté au préalable et donner votre avis sur les demandes de dérogation formulées.
Bon à savoir : Il existe aussi une limite sur 12 semaines consécutives qui est de 44 heures (sachant que là-aussi il y a des dérogations possibles).
A noter également que des règles particulières s'appliquent aux travailleurs de nuit et aux jeunes.
Un décret est venu préciser le délai de réponse de la DREETS en cas de demande de dérogation à la durée hebdomadaire maximale de travail.
L'autorité administrative fait ainsi connaître sa décision sur la demande d'autorisation de dépassement de la durée maximale hebdomadaire dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de cette demande.
Ce délai de 30 jours pour répondre s’applique aussi :
Les informations contenues sur ce site web sont fournies à titre informatif et ne constituent en aucun cas un avis juridique. Elles sont basées sur l'état actuel du droit et des pratiques en vigueur.
Ces informations ne sauraient être interprétées comme une consultation ou un conseil juridique. Seuls les professionnels du droit habilités à exercer peuvent fournir de tels services.
L'éditeur de ce site web ne saurait être tenu responsable de l'utilisation qui pourrait être faite des informations présentes. Il est fortement recommandé de consulter un avocat pour toute question juridique spécifique ou pour obtenir un conseil adapté à votre situation personnelle.
