Une proposition de loi vient d’être lancée pour permettre aux salariés parents d’avoir un congé rémunéré en cas de fermeture des écoles en raison d’un événement climatique extrême.
On a eu l’exemple cet été : de nombreuses écoles ont dû fermer en raison de la canicule. Ce qui oblige les salariés parents à trouver une solution de garde de dernière minute.
Or dans un tel cas de figure, il n'existe pas aujourd’hui de congé dédié.
Le congé enfant malade n’est pas mobilisable puisque l’enfant n’est pas malade.
Et il est risqué de ne pas venir travailler car le salarié, outre le fait de perdre son salaire, s'exposait à une sanction disciplinaire.
Faute de solution de garde telles que les grands-parents, il est donc nécessaire de s’arranger avec l’employeur pour trouver une solution.
Le salarié peut ainsi demander à l’employeur de lui valider des jours de congés payés ou voir avec lui s’il peut décaler ses horaires de travail ou récupérer les heures perdues. Dans tous les cas, on ne peut rien imposer à l’employeur, il faut obtenir son accord.
Le télétravail peut aussi être une solution même si elle est imparfaite, particulièrement avec de jeunes enfants.
S’il n’y a pas habituellement de télétravail dans l’entreprise, rien n’empêche d’en prévoir exceptionnellement par simple accord entre l’employeur et le salarié. Cela peut donc être fait même en dernière minute.
S’il existe un accord ou une charte, les modalités de recours au télétravail exceptionnel y sont en principe envisagées et il convient de les suivre.
Certaines entreprises ont pris des initiatives pour aider les salariés dans de telles situations. Comme de proposer une solution de garde sur le lieu de travail. N”hésitez pas à prendre le sujet en main en tant que CSE et à voir avec l’employeur les solutions envisageables pour les salariés concernés.
L’idée est d’accorder aux parents vivant dans une zone touchée par un événement climatique extrême un congé pour garder leurs enfants et les protéger.
Ce congé concernerait :
Ce congé serait rémunéré et aurait une durée maximale de 5 jours par an.
Important : cette proposition de loi vient tout juste d’être enregistrée à l’Assemblée nationale. Reste à voir comment elle sera accueillie…
Rappelons également, sur un sujet proche, qu'une proposition de loi a été déposée au Sénat en mai pour créer un congé personnel en cas de catastrophe naturelle (voir notre article Catastrophe naturelle : un droit à congé ?).
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