Un salarié risque un licenciement pour faute lourde s’il nuit intentionnellement à l’employeur. C'est le cas, vient de juger la Cour de cassation, d’un salarié qui favorise ses intérêts personnels au détriment des intérêts de la société.
Lorsqu’un salarié a un comportement fautif, l’employeur peut le sanctionner. La sanction peut peut aller d’un simple avertissement à un licenciement pour faute lourde.
Bon à savoir : toutes les sanctions autres que le licenciement doivent être prévues au règlement intérieur (obligatoire à partir de 50 salariés) pour pouvoir être prononcées.
La faute lourde prive en principe le salarié de ses indemnités de licenciement et de préavis.
Pour pouvoir être utilisée, la faute lourde nécessite une véritable intention de nuire à l’entreprise. La seule commission d'un acte préjudiciable à l'entreprise ne suffit pas.
Une affaire récente a concerné un salarié qui avait mis en place un système pour s’enrichir.
Il s’agissait d’un directeur commercial qui avait mis en place, à l'insu de son employeur, une organisation destinée à son enrichissement personnel. Cela lui avait permis de percevoir des sommes versées mensuellement durant près de 4 années par deux agents commerciaux sous forme de rétrocommissions en contrepartie d'avantages pour qu'ils conservent ou accroissent leur clientèle selon des critères étrangers à l'intérêt de la société.
Il a été jugé que le salarié ne pouvait pas ignorer qu'il causait un préjudice à son employeur dont il utilisait les commerciaux à ses fins propres.
Pour la Cour de cassation, favoriser ses intérêts personnels au détriment des intérêts de la société caractérise une intention de nuire.
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