La faute grave implique que le maintien du salarié soit impossible. Par conséquent, s’il est réengagé, il peut remettre en cause la qualification de faute grave.
Les informations contenues sur ce site web sont fournies à titre informatif et ne constituent en aucun cas un avis juridique. Elles sont basées sur l'état actuel du droit et des pratiques en vigueur.
Ces informations ne sauraient être interprétées comme une consultation ou un conseil juridique. Seuls les professionnels du droit habilités à exercer peuvent fournir de tels services.
L'éditeur de ce site web ne saurait être tenu responsable de l'utilisation qui pourrait être faite des informations présentes. Il est fortement recommandé de consulter un avocat pour toute question juridique spécifique ou pour obtenir un conseil adapté à votre situation personnelle.
Une faute peut être qualifiée de grave lorsqu’elle est d’une importance telle qu’elle rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise pendant la durée du préavis.
Une interruption immédiate du contrat de travail doit s’avérer nécessaire.
La faute grave se différencie :
La Cour de cassation a déjà jugé que la faute grave implique d’agir dans un délai restreint. Elle ne peut pas se justifier :
Dans la même lignée, une faute grave peut difficilement se justifier si dans la foulée l’entreprise réembauche le salarié.
La Cour de cassation vient de nous donner un exemple s’agissant d’un salarié qui avait été licencié pour faute grave en raison de son refus opiniâtre d'exécuter la prestation prévue au contrat de travail, sans motif légitime, et d’un geste véhément envers un supérieur hiérarchique.
Ici, l’entreprise avait signé avec le salarié un protocole transactionnel par lequel elle s'était engagée à le réembaucher sous l'unique condition qu'il soit déclaré apte sans réserve par le médecin du travail.
La Cour de cassation en déduit que l’entreprise ne considérait pas impossible le maintien de l'intéressé dans l'entreprise,
Une décision intéressante à connaître pour les salariés car si la faute n’est pas grave, le salarié peut réclamer en justice une indemnité de licenciement et une indemnité compensatrice de préavis.
En tant que CSE, vous pouvez accompagner le salarié tout au long de la procédure disciplinaire. Des questions à ce sujet ? Venez les poser à l’équipe Qiiro.
