Une faute grave doit être d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise. Si ce n’est pas le cas, il n’y a pas faute grave ! Illustration avec une affaire où le salarié a mélangé des dépenses propres avec celles financées par l’entreprise.
Lorsqu’un salarié a un comportement fautif, c’est l’employeur qui détermine la sanction adéquate. S’il opte pour un licenciement, il peut s’agir d’un licenciement :
Sachant qu’en cas de faute grave ou lourde, le salarié n’a, sauf dispositions plus favorables, pas droit à une indemnité de licenciement ni de préavis.
Une faute peut être qualifiée de grave lorsqu’elle est d’une importance telle qu’elle rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise pendant la durée du préavis.
Une interruption immédiate du contrat de travail doit s’avérer nécessaire.
Bon à savoir : la faute grave se différencie :
En cas de litige, les juges vont d’abord constater l’existence ou non d’une faute et si oui évaluer sa gravité. Ils peuvent ainsi décider de requalifier le licenciement pour faute grave en licenciement pour cause réelle et sérieuse.
De nombreux élément peuvent être pris en considération comme :
Dans une affaire récente, un conducteur de travaux a été licencié. Il lui était reproché des faits susceptibles de faire supporter par les comptes de la société des dépenses personnelles engagées à son profit. La cour d’appel a confirmé qu’il s’agissait d’une faute de nature à rompre le lien de confiance existant entre l'employeur et son salarié.
Cependant, eu égard à l'ancienneté importante de l'intéressé au sein de la société et à son parcours professionnel sans tâche, la cour d’appel a considéré que les faits ne caractérisent pas une violation des obligations découlant du contrat de travail d'une importance telle qu'elle rendait impossible son maintien dans l'entreprise.Tout en reconnaissant la faute grave ce qui est incompatible.
Si le salarié peut rester le temps du préavis, la faute grave ne se justifie pas !
A noter également qu’ une faute grave peut difficilement se justifier lorsque l'entreprise réembauche immédiatement le salarié. Voir notre article Faute grave : pas justifiée si le salarié est réembauché
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