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L’INRS vient de donner des informations utiles sur le déroulé des enquêtes AT-MP. Comme la nécessité de transmettre une fiche de renseignement à l’inspection du travail dans les 15 jours suivant l'enquête bien que les modèles Cerfa ne soient pas à jour.
Les enquêtes AT-MP peuvent être menées par le CSE, quel que soit l’effectif de l’entreprise.
Il s’agit d’identifier les facteurs ayant conduit à l’accident et de proposer des actions de prévention pour éviter que cela se reproduise.
L’INRS souligne que c’est le seul droit d’alerte qui intervient après coup (a postériori de l’accident).
La décision de déclencher une enquête est votée en réunion du CSE à la majorité des membres présents.
En pratique, une enquête devrait systématiquement avoir lieu en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle grave.
Elle intervient le plus rapidement possible après l’accident. Elle est menée par une délégation comportant :
Un préventeur institutionnel (de la CARSAT dans le cas général) ou le médecin du travail peuvent aussi aider.
Cette délégation a plusieurs droits :
On fait une distinction selon la gravité de l’accident pour les heures de délégation. Dès lors qu’il présente un caractère grave, le temps d’enquête n’a pas à être déduit des heures de délégation. En revanche, le temps d’une enquête réalisée à la suite d’un accident, d’un incident ou d’une maladie sans gravité est imputable sur les heures de délégation.
L'INRS recommande aux CSE de définir à l’avance, dans le règlement intérieur ou par accord avec l’employeur les modalités de fonctionnement de la délégation d’enquête en s’appuyant sur 3 principes :
Un rapport est établi, contenant le compte-rendu de l’investigation et les propositions d’actions de prévention.
En parallèle, le CSE établit et transmet, en double exemplaire, une fiche de renseignement à l’inspection du travail dans les 15 jours suivant l'enquête. L’INRS considère en effet que c’est une obligation pour les CSE bien que les modèles Cerfa de fiche de renseignement ne soient pas à jour et mentionnent toujours les CHSCT.
Pour aller plus loin sur le sujet des enquêtes AT-MP, Qiiro vous propose une fiche pratique.
