Le ministère du Travail a confirmé qu’il recherchait une alternative au portail numérique du document unique.
Un gros changement devait arriver d’ici le 1er juillet 2024 au plus tard : l’obligation de déposer le document unique, et toutes ses mises à jour, sur un portail numérique.
C’est la loi sur la santé au travail de 2021 (n° 2021-1018) qui avait prévu cette nouveauté.
Seulement voilà, entre l’idée et la réalisation pratique, il y a une grosse marge… Et d’immenses difficultés techniques notamment la faisabilité technique pour héberger les documents pendant 40 ans ou authentifier les accès.
Un rapport de l’IGAS (l’Inspection générale des affaires sociales) a été dévoilé et il souligne un bilan bénéfice risque négatif.
En fin d’année dernière le ministère du Travail a annoncé rouvrir des discussions.
Interrogé par un député, il vient à nouveau confirmer réfléchir à une autre alternative. Des discussions sont en cours avec les partenaires sociaux.
Le rapport de l’IGAS suggérait certaines mesures pour inciter les entreprises à mieux remplir leur obligation en matière de document unique. Notamment passer par le rapport annuel santé, sécurité et conditions de travail soumis au CSE dans les entreprises d'au moins 50 salariés. A suivre !
otre première mission c’est bien entendu de réclamer un document unique si votre entreprise manque à son obligation. Car selon les derniers chiffres, moins d’une entreprise sur 2 a un document unique à jour (voir notre article Prévention des risques et document unique : encore du chemin à parcourir…). Or le document unique est obligatoire dès le premier salarié.
Vous devez être consulté lors de sa mise en place mais aussi désormais pour toute mise à jour. C’est à vous de remonter le point de vue des salariés et la réalité du terrain.
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