Le format formation en intra est une solution sur mesure, exclusivement dédiée aux élus d’une même entreprise. Ce mode de formation garantit un cadre personnalisé et adapté aux besoins spécifiques de l’entreprise. Elle peut se dérouler directement dans vos locaux, dans nos locaux ou encore à distance, en visioconférence, selon vos préférences et contraintes. Ce format favorise un apprentissage ciblé et une dynamique collective au sein de vos équipes.
Le format formation inter-entreprises regroupe des participants issus de différentes entreprises, offrant ainsi un cadre d’échange enrichissant et diversifié. Les élus y participent à distance, en se connectant via visioconférence. Ce format favorise le partage d’expériences et de bonnes pratiques entre participants tout en s’adaptant à leurs contraintes professionnelles.
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Introduction, définition
L'obligation de sécurité de l'employeur
Le CSE, garant du respect de l'obligation de sécurité de l'employeur
Le rôle des délégués syndicaux
Les autres acteurs de la SSCT
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Les autres acteurs de la SSCT (suite)
LE RÔLE DU CSE DANS LA PRÉVENTION DU RISQUE
L'information et la consultation du CSE en matière de SSCT
Introduction aux modes alternatifs de règlement des différends
Présentation des réclamations à l'employeur
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Analyses des risques professionnels
Les méthodes préventives d'identification des risques professionnels
Analyse des documents de l'employeur en matière de SSCT
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Agir sur la qualité de vie au travail (QVCT)
Le droit d'alerte
La prise en charge d'une situation de harcèlement
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La prise en charge d'une situation de harcèlement (suite)
Accidents du travail et maladies professionnelles
L'action en justice du CSE
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Nous prenons en compte les situations de handicaps et les besoins en compensation. (Pédagogie, moyens techniques, humains...)
Dès réception de vos coordonnées, un commercial Qiiro vous contacte sous 24h afin de définir les modalités souhaitées pour la formation. Qiiro s'engage à mobiliser un formateur au plus tôt 15 jours après votre demande. Ce délai peut être supérieur en fonction des disponibilités des formateurs.
Qiiro prend en compte les situations de handicaps et les besoins en compensation. (Pédagogie, moyens techniques, humains...) Merci de nous en informer dès votre première prise de contact. Qiiro prend également le handicap au sens de difficulté dans les apprentissages qui sont majoritairement des situations de handicap non visibles.
L'équipe de formateurs Qiiro est composée de juristes et d'avocats, tous experts du CSE. Tous formés au design légal, à l'animation de formation et aux outils web. Ils accompagnent au quotidien les dirigeants de TPE/PME, les élus des CSE dans la gestion de leurs problématiques juridiques.
Qiiro propose des formations adaptées aux CSE avec des formateurs spécialisés, un langage clair et accessible, une flexibilité dans les modalités de formation, des programmes complets pour une compréhension approfondie des sujets, et un accompagnement personnalisé pour garantir la réussite des élus dans leur mandat.
Les élus du CSE choisissent leur organisme de formation, et l'employeur n'a pas à prendre part à cette décision. Les organismes de formation doivent être agréés spécifiquement pour dispenser les formations économiques et SSCT obligatoires du CSE.
Oui, nous travaillons avec des CSE de toutes tailles, que ce soit des petits comités ou des comités plus importants dans des entreprises de grande envergure. Nous sommes donc en mesure de vous fournir une assistance adaptée à vos besoins spécifiques.
Nos tarifs varient en fonction du format de la formation :
- En intra-entreprise (formation dédiée à votre CSE, au sein de votre structure) : à partir de 1490€ par jour.
- En inter-entreprises (formation regroupant plusieurs CSE de différentes entreprises) : à partir de 390€ par participant et par jour.
Nos formations sont entièrement modulables selon vos besoins spécifiques. N'hésitez pas à nous contacter pour obtenir un devis personnalisé ou pour plus d'informations.
Dès qu’un CSE est mis en place à partir de 11 salariés, la formation SSCT est un droit pour le CSE.
Pour être éligible à cette formation, il suffit d’être élu au CSE. Que vous soyez un élu titulaire ou suppléant, cela n’a pas d’importance.
L’article L. 2315-18 du Code du travail prévoit ainsi que les membres de la délégation du personnel du CSE et le référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes bénéficient de la formation nécessaire à l'exercice de leurs missions en matière de SSCT.
Bon à savoir : Il y a donc des différences majeures par rapport à la formation économique pour laquelle seuls les élus titulaires y ont accès et uniquement dans les CSE de 11 à 50 salariés. Voir notre fiche guide sur la formation économique.
Le président du CSE (l’employeur) n’est pas concerné par cette formation et n’y assiste pas.
Le fait qu’il n’y ait en principe pas de commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) dans les boîtes de moins de 50 salariés n’a pas d’impact sur le droit à formation.
Rappel : Cette commission est obligatoire à partir de 300 salariés. Elle peut néanmoins aussi exister dans les entreprises d’un effectif moindre qui connaissent des risques particuliers.. Pour en savoir davantage sur cette commission, vous pouvez consulter notre fiche guide Tout savoir sur la commission SSCT du CSE.
C’est aux élus de prendre l’initiative de la demander. Dans les sociétés de moins de 50 salariés, il n’y a ni secrétaire du CSE ni trésorier du CSE. Mais n’importe quel élu peut faire la démarche de demander cette formation.
L’élu CSE doit ainsi adresser à l'employeur une demande l'informant de sa volonté de bénéficier de cette formation (Code du travail, art. R. 2315-17). Délai à respecter : la demande doit se faire au moins 30 jours avant le début de la formation. Parmi les mentions obligatoires :
Optionnel : demander l’accord de l’employeur pour découper la formation en deux temps.
A noter que cette demande peut tout à fait être groupée pour tous les élus CSE.
De son côté, l’employeur dispose de 8 jours pour répondre à compter de la réception de la demande. Le congé est réputé accepté en l’absence de réponse dans ce délai.
Le Code du travail ne précise pas s’il faut ou non retenir le jour de réception de la demande dans le délai de 8 jours.
La formation SSCT a une durée différente selon que les élus CSE exercent leur premier mandat ou s’il s’agit d’un renouvellement.
Pour un premier mandat CSE, la formation est d'une durée minimale de 5 journées.
Pour un renouvellement de mandat, la durée minimale est de 3 journées pour chaque membre de la délégation du personnel.
Bon à savoir : une durée de 5 jours en cas de renouvellement est en effet réservée au cas des membres de la commission SSCT dans les entreprises d'au moins 300 salariés (C. trav., art. L. 2315-18).
Normalement la formation s’effectue de façon continue mais les élus bénéficiaires et l'employeur peuvent décider d'un commun accord de la couper en deux (C. trav., art. R. 2315-18).
Bon à savoir : ces durées de 3 et 5 jours ne sont qu’un minimum et peuvent parfaitement être augmentées par accord.
Il n’y a pas de date limite pour suivre cette formation. Mais il est conseillé de s’inscrire assez vite, en début de mandat pour pouvoir mettre en oeuvre utilement les connaissances acquises.
Cette formation peut être suivie en intra (juste avec les élus de votre CSE) ou en inter (avec des élus venant d’autres CSE). C’est un choix à faire selon que vous préférez être centré sur votre situation ou que vous préférez des échanges sur les différentes pratiques et difficultés des autres entreprises. Le coût est bien entendu aussi différent.
Cette formation s’effectue sur le temps de travail et est rémunérée comme telle. L’élu CSE a droit à un maintien de salaire pendant toute sa durée.
C’est aux représentants du personnel de choisir l'organisme de formation agréé auprès duquel ils veulent suivre cette formation. L’employeur ne peut pas imposer son choix.
Sachant qu’il faut choisir :
L’agrément est accordé en fonction :
Le préfet de région se prononce après avis du comité régional de l'emploi, de la formation de l'orientation professionnelles. Le silence gardé pendant plus de quatre mois sur une demande d'agrément vaut décision de rejet.
Une liste des organismes de formation agréés pour la formation des membres de CSE peut notamment être obtenue auprès des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS).
Qiiro fait partie des organismes agréés par la DREETS pour dispenser cette formation SSCT.
Le contenu de cette formation est fixé par le Code du travail. Cette formation a ainsi pour objet de :
La formation est dispensée selon un programme théorique et pratique préétabli qui tient compte :
Le programme doit être différent de celui organisé lors du premier mandat s’agissant d’un renouvellement de la formation. Il est nécessaire de l'adapter aux demandes particulières du stagiaire et de tenir compte des changements technologiques et d'organisation affectant l'entreprise, l'établissement ou la branche d'activité. L’objectif étant de permettre au membre de la délégation du personnel d'actualiser ses connaissances et de se perfectionner (C. trav., R. 2315-11).
Bon à savoir : si malgré l’effectif inférieur à 50 salariés, il existe une commission CSSCT, ses membres peuvent bénéficier d’une formation spécifique correspondant aux risques ou facteurs de risques particuliers, en rapport avec l’activité de l’entreprise.
Forcément, le programme de formation sera différent à moins de 50 salariés car les prérogatives du CSE ne sont pas les mêmes.
La formation va traiter des missions spécifiques aux petits CSE qui vont contribuer à la promotion de la santé, de la sécurité et des conditions de travail dans l'entreprise.
C’est l’occasion de parler des moyens d’action comme :
Les documents essentiels en SSCT comme le document unique seront aussi expliqués.
Dans les entreprises de 11 à 50 salariés il n'y a pas de réunion spécialement dédiée à la santé/sécurité. Mais il appartient bien au CSE de promouvoir la santé, la sécurité et l'amélioration des conditions de travail dans l'entreprise (C. trav., art. L. 2312-5).
Bon à savoir : A partir de 50 salariés, le CSE dispose de davantage d'attributions comme :
Au moins 4 réunions du CSE par an doivent porter sur la SSCT.
Les sujets abordés dans la formation sont donc plus larges. On vous parlera par exemple du PAPRIPACT pour la formation des CSE d’au moins 50 salariés.
C’est l’employeur qui prend en charge la formation SSCT(C. trav., art. L. 2315-18).
Il peut se faire aider par l’OPCO. Le Code du travail prévoit en effet une possibilité de prise en charge au titre de la section financière dans les entreprises de moins de 50 salariés qui porte sur :
Pour éviter tout abus, un montant maximal est fixé au coût total de la formation.
Le prix est ainsi plafonné par jour et par stagiaire à l'équivalent de 36 fois le montant horaire du SMIC.
A noter : Dans les entreprises de moins de 300 salariés, les dépenses engagées au titre de la rémunération du temps de formation des stagiaires sont déductibles dans la limite de 0,08 % du montant des salaires payés pendant l'année en cours, du montant de la participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue.
L’employeur prend également en charge :
Cette formation peut être refusée par l’employeur s’il estime que l'absence du salarié pourrait avoir des conséquences préjudiciables à la production et à la bonne marche de l'entreprise..
Dans ce cas, le congé formation peut être reporté dans la limite de 6 mois (C. trav., art. R. 2315-19).
Un refus est aussi possible si est atteint le quota maximum de jours pouvant être pris au titre du congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale, et des jours de formations économiques et santé-sécurité des nouveaux élus au CSE (C. trav., art. L.2145-8).
Dernier cas de figure : si les conditions de la formation ne sont pas remplies (par exemple si cette formation a déjà été suivie, que lélu a perdu son mandat, etc.).
Cette formation est un droit pas une obligation donc un refus est envisageable. Mais regrettable pour exercer au mieux ses missions.
Oui, une attestation d’assiduité est à remettre à l'employeur au moment de la reprise du travail pour avoir droit au maintien de salaire. Cette attestation est délivrée par l’organisme de formation.
Le référent harcèlement a le droit de se former.
Pour le reste, les formations suivies sont facultatives et l’employeur n’aura pas à les financer. Hors le CSE n’a en principe pas de budget de fonctionnement dans les entreprises de moins de 50 salariés ce qui rend forcément les formations compliquées.
C’est principalement le programme de la formation qui va changer. Il y a aussi des différences s’agissant du financement puisque la participation de l’OPCO ne peut se faire que dans les entreprises de moins de 50 salariés.
En principe oui.. La législation sur les accidents du travail s’applique pour les accidents survenus par le fait ou à l'occasion de cette formation.
Non. Cette formation ne fait pas l'objet d'une déclaration dans le passeport de prévention.
Code du travail, articles L.2315-18 (bénéfice et durée de la formation), R. 2315-9 à R. 2312-11 (contenu et organisation de la formation), L. 2315-17, R. 2315-12 à R. 2315-16 (obligations des organismes de formation), R. 2315-17 (demande de congé de formation), R. 2315-18 (prise et fractionnement), R. 2315-19 et L.2145-8 (refus), R. 2315-20 à R. 2315-22 (dépenses de formation), L. 2315-16 (maintien de salaire), R. 6332-40 (rôle de l’OPCO),
Décret n° 2025-748 du 1er août 2025 précisant les modalités de déclaration des formations en santé et sécurité au travail par les organismes de formation et les employeurs dans le passeport de prévention, JO du 2
Loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, JO du 3 et décret n° 2022-395 du 18 mars 2022 relatif au document unique d'évaluation des risques professionnels et aux modalités de prise en charge des formations en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail par les opérateurs de compétences, JO du 20
Une formatrice à l'écoute. Des cas pratiques appuyés sur des textes réglementaires. Des conseils judicieux et échanges de bonnes pratiques. Une formation complète, adaptée à l'entreprise et aux participants.
Formateur très agréable et compétent, c'était agréable de passer cette formation avec Enguerrand !
La formation était complète, bien structurée, la formatrice compétente, disponible, et très agrable. Elle expliquait très bien. Les séances ont été super intéractive, avec un groupe au top!
Le formateur a su couvrir l'ensemble des éléments nécessaire, tout en apportant des éclairages spécifiques à nos situations et à faire des mises en pratique aidant à la compréhension.
Une formation ultra intéressante, complète et agréable.
Mélanie est au top... agréable, souriante, à l'écoute et très professionnelle !
Une très bonne expérience que je conseille fortement. La formation est réalisée de manière pédagogique et dynamique. Aroua, notre formatrice, s'est montrée très professionnelle et très agréable.
Super formation avec Qiiro.
Formation ssct d'une semaine pour notre cse avec Oceane de Qiiro, qui s'est merveilleusement bien passée.
Nous avons appris énormément de choses, et la formatrice s'est vraiment adaptée a nous et a notre entreprise.
Elle a répondu a toutes nos questions lors de cette formation.
Nous ne nous sommes pas ennuyée une seule seconde.
Je recommande vivement Qiiro pour toute formation
La formation a été très enrichissante avec une formatrice qui connaît bien son sujet et très sympathique.
Des réponses ont été données à toutes les questions posées. Le +, toutes les aides mises à disposition après.
Merci pour cette formation
Une formation dense et complète. Présenter clairement avec un bel dynamise. La formations amène des éclaircissement sur divers aspect de la Fonction de membre du CSE et répond a beaucoup réinterrogations qu'on se pause.
