Zoom sur 2 événements sont susceptibles d’affecter la date de retour d’un salarié en vacances : la maladie et le congé de paternité et d’accueil de l’enfant.
Le Code du travail prévoit que si la naissance de l'enfant intervient alors que le salarié a pris des congés payés (ou un congé pour événements familiaux), l'interdiction d'emploi débute à l'issue de cette période de congés (C. trav., art. L. 1225-35-1).
Rappel : dès la naissance, le salarié a droit à un congé de naissance de 3 jours ouvrables au minimum qui débute soit le jour de la naissance de son enfant, soit le 1er jour ouvrable suivant le jour de la naissance. Quant au congé de paternité proprement dit, on distingue pour une naissance simple :
Le salarié achève donc sa période de congés payés en cours puis doit ensuite prendre 7 jours correspondant au congé de naissance et à la première partie de son congé de paternité et d’accueil de l’enfant.
L’Assurance Maladie a précisé que les congés payés ne pouvaient pas affecter la date de prise du congé supplémentaire de naissance. Voir notre article Congé supplémentaire de naissance (CSN) : questions-réponses d’Ameli
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