Un salarié a été licencié mais le licenciement est nul. Il était aussi irrégulier. Peut-il cumuler deux indemnités différentes ? Oui vient d’affirmer la Cour de cassation.
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Il faut distinguer deux situations.
La première c’est celle où le salarié est réintégré. Sachant que cette réintégration est obligatoire si le salarié la demande sauf impossibilité.
Dans ce cas, il peut prétendre à une indemnité correspondant aux salaires dont il a été privé entre la rupture du contrat et sa réintégration.
Dans la seconde, il n’est pas réintégré. Il a le droit :
Notez que cette indemnité exclut d’office l'application du barème Macron (voir notre article : Barème Macron : pas applicable en cas de discrimination !).
Les motifs de nullité du licenciement sont nombreux : discrimination, harcèlement, violation du statut protecteur des élus…
Lorsque le licenciement est irrégulier, le salarié peut bénéficier d’une indemnité fixée au maximum à un mois de salaire.
Elle n’est pas cumulable avec l’indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Par contre, elle l’est bien avec l’indemnité due en cas de licenciement nul vient de confirmer la Cour de cassation.
Bon à savoir : Elle en avait déjà jugé ainsi en 2008 en raison du principe de la réparation intégrale (Cass. soc., 23 janvier 2008, n° 06-42.919).
L'irrégularité de la procédure de licenciement peut être réparée par le juge, soit par une indemnité distincte, soit par une somme comprise dans l'évaluation globale du préjudice résultant de la nullité du licenciement.
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