Les salariés doivent être vigilants concernant les propos qu’ils tiennent via leur messagerie professionnelle. Illustration avec une affaire récente.
Tout message envoyé ou reçu depuis la messagerie professionnelle est supposé avoir un caractère professionnel, sauf si le salarié indique clairement qu’il est personnel.
Comment ? En mettant l'indication "Personnel" ou "Privé" en objet ou encore en classant le mail dans un répertoire "Personnel".
Sur ce sujet vous pouvez consulter notre article Messagerie professionnelle : des conversations privées ne peuvent pas être sanctionnées
Conséquence si cette mention n’est pas présente : l’employeur peut lire les messages. Et il peut exploiter le contenu pour sanctionner un salarié.
Dans une affaire récente, une salariée a adressé à l'un de ses collègues des mails via sa messagerie professionnelle contenant des propos insultants et dénigrants à l'égard de ses supérieurs hiérarchiques. L’une de ses responsables étant qualifiée de « casse couilles » devant se calmer et l'autre étant considérée comme ne sachant pas ce qu'est le travail d'équipe et ne faisant rien.
Elle a été licenciée pour faute grave en raison des propos insultants et dénigrants.
La salarié conteste et tente de faire valoir que cette conversation était de nature privée et n'était pas destinée à être rendue publique. Elle fait valoir le droit au respect de l'intimité de la vie privée et au secret des correspondances.
Mais les juges relèvent que les propos visés dans la lettre de licenciement avaient été tenus par la salariée dans des messages :
Ils ne revêtaient donc pas un caractère privé (en l’absence de mention contraire), peu important que ces échanges ne soient pas destinés à être rendus publics. La présomption de caractère professionnel s’applique.
En outre, les propos ont bien été jugés insultants et dénigrants. Le licenciement était donc justifié.
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