Dans le cadre de ses missions en santé-sécurité au travail, le CSE reçoit des informations concernant les équipements de protection individuelle (EPI). En effet, vous devez notamment être consulté sur les modalités de mise à disposition et d’utilisation des EPI. Sachant qu’à partir du 1er juillet 2025, ces modalités doivent tenir compte des conditions atmosphériques.
L'employeur détermine, après consultation du comité social et économique (CSE), les conditions dans lesquelles les équipements de protection individuelle sont mis à disposition et utilisés, notamment celles concernant la durée de leur port. Il prend en compte :
En plus de cette consultation sur la mise à disposition des EPI, l’employeur tient aussi à votre disposition :
L’employeur doit procéder à des vérifications régulières des EPI et intégrer les rapports de vérification dans le registre de sécurité. Ces rapports doivent également vous être communiqués (C. trav., art. L. 4711-4). Vous avez aussi accès au carnet de maintenance concernant les équipements de travail (C. trav., art. R 4323-20).
Lorsque l’employeur détermine les conditions de mise à disposition et d’utilisation des EPI en vous consultant, il va désormais devoir tenir compte, en plus des performances des EPI, des conditions atmosphériques.
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