Ne pas respecter une interdiction de consommer de l’alcool dans l’entreprise peut conduire à un licenciement disciplinaire. D’autant plus pour un manager qui montre le mauvais exemple. Illustration avec une décision relative à un chef de chantier.
Le Code du travail tolère la consommation sur le lieu de travail :
Mais l’employeur peut décider de totalement interdire la consommation d’alcool au travail. Il a le droit de le faire :
Il est interdit de laisser entrer ou séjourner dans les lieux de travail des personnes en état d'ivresse (C. trav., R. 4228-21).
pour avoir organisé pour ses collègues des apéritifs au RICARD (alcool fort) sur le chantier lors de la pause déjeuner.
Il conteste son licenciement estimant que ces faits sont intervenus en dehors de son temps de travail et relèvent donc de sa vie privée.
Mais les juges ne suivent pas.
Ils relèvent plusieurs points.
Tout d’abord, le règlement intérieur de l’entreprise interdit de laisser introduire et de laisser distribuer au personnel des boissons alcooliques autres que le vin, la bière, le cidre et le poiré. Il prévoit également qu’il est notamment interdit dans l'enceinte de l'entreprise de consommer des boissons alcoolisées.
Pour la cour d’appel, cette interdiction édictée dans l'objectif d'éviter les accidents, est proportionnée au but recherché. Et le salarié ne l’a pas respecté…
La cour d’appel met aussi en avant le fait que le salarié est chef de chantier. Or en consommant régulièrement sur les chantiers des boissons alcoolisées, en particulier de l'alcool fort, et en incitant les ouvriers placés sous sa responsabilité à en consommer, alors qu'en tant que chef de chantier, il devait veiller à leur sécurité, il a bien commis un manquement grave à ses obligations professionnelles empêchant la poursuite de son contrat de travail. La faute grave est donc justifiée.
Le fait d’être manager a sans doute renforcé la faute mais une faute grave aurait aussi pu être reconnue sans, vu que le règlement intérieur n’a pas été respecté. Cela rejoint en effet une autre affaire rendue en février par la Cour de cassation à propos d’un salarié contrôlé positif malgré l’interdiction de consommer de l’alcool (voir notre article Ivresse au travail : peut-on être licencié ?).
Les informations contenues sur ce site web sont fournies à titre informatif et ne constituent en aucun cas un avis juridique. Elles sont basées sur l'état actuel du droit et des pratiques en vigueur.
Ces informations ne sauraient être interprétées comme une consultation ou un conseil juridique. Seuls les professionnels du droit habilités à exercer peuvent fournir de tels services.
L'éditeur de ce site web ne saurait être tenu responsable de l'utilisation qui pourrait être faite des informations présentes. Il est fortement recommandé de consulter un avocat pour toute question juridique spécifique ou pour obtenir un conseil adapté à votre situation personnelle.
