Le ministère du Travail vient d’affirmer que la mutuelle est bien maintenue pendant le congé de naissance. Mais attention, cette affirmation est à prendre avec précaution…
Le congé supplémentaire de naissance constitue une période de suspension du contrat de travail permettant au salarié de s'absenter temporairement de l'entreprise afin d'accompagner l'arrivée d'un enfant.
A l’issue du congé supplémentaire de naissance, le salarié retrouvera son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d’une rémunération au moins équivalente. Il a également droit à un entretien de parcours professionnel, lorsque celui-ci n'a pas déjà été réalisé à l'issue des congés de maternité ou d'adoption.
Mais pendant la suspension que deviennent les avantages tels que la mutuelle ?
Le ministère du Travail, interrogé à ce sujet, a précisé que le congé supplémentaire de naissance ne remet pas en cause l'ensemble des droits attachés au contrat.
D'abord, le salarié bénéficie d'une protection contre la rupture de son contrat de travail : l'employeur ne peut pas le licencier, sauf s'il justifie d'une faute grave ou de l'impossibilité de maintenir le contrat pour un motif étranger au congé supplémentaire de naissance.
La durée du congé supplémentaire de naissance est également assimilée à une période de travail effectif pour la détermination des droits que le salarié tient de son ancienneté.
Le salarié conserve aussi tous les avantages acquis avant le début du congé.
Pour le ministère du Travail, cela implique :
Cette seconde affirmation est toutefois à prendre avec précaution. En effet, la règle habituelle, rappelée par le BOSS, est que les garanties de protection sociale complémentaire mises en place dans l’entreprise sont maintenues lorsque le salarié bénéficie soit d’un maintien de salaire, total ou partiel, soit d’indemnités journalières complémentaires financées au moins pour partie par l’employeur
Or le congé supplémentaire de naissance est indemnisé par la Sécurité sociale sans maintien de salaire (sauf accord contraire).
Il convient donc pour les salariés de se montrer extrêmement prudents sur le sujet et de se renseigner auprès de l’employeur sur le maintien ou non de la mutuelle.
Rappelons que les juges ne sont pas liés par les positions du ministère du Travail.
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