Congé de naissance : découvrez à quoi il devrait ressembler !

Article Rédigé par anne-lise Castell
Publié le 21 mars 2024

Le congé parental vit peut-être ses dernières heures puisque le Gouvernement travaille sur un nouveau congé plus court mais mieux rémunéré. Les contours de ce “congé de naissance” commencent à se dessiner ainsi que la date de sa mise en place qui pourrait arriver dès le 1er janvier 2025.

Le congé de naissance c’est quoi ?

Il s’agit d’un nouveau congé sur lequel les pouvoirs publics planchent actuellement. Le congé de naissance viendrait en complément du congé de maternité et du congé de paternité et d’accueil de l’enfant.

A priori, il remplacerait en revanche le congé parental d’éducation.

L’idée de ce nouveau congé, c’est qu’il soit beaucoup mieux rémunéré que le congé parental d’éducation. Il pourrait atteindre 1800 euros alors que l’indemnisation du congé parental d’éducation total est inférieure à 500 euros (l’actuelle prestation partagée d'éducation de l'enfant dit PreParE). Reste à définir comment le montant serait calculé ; il pourrait être indexé sur le salaire perçu et donc varier selon les personnes (50 % du salaire avec un plafond de 1800 euros ? Un complément de l’employeur possible pour atteindre 100 % du salaire?).

Ce congé serait également très souple d’utilisation puisqu’il pourrait être pris par un seul ou les deux parents, en même temps ou successivement. Il pourrait aussi être total ou à temps partiel. Mais tous ces points restent à confirmer.

Revers de la médaille : il serait bien plus court que le congé parental d'éducation. Aujourd’hui le congé parental d’éducation peut être renouvelé au moins jusqu’au 3e anniversaire de l’enfant.

Pour le congé de naissance, les premières annonces font état de 6 mois ou 4 mois seulement. Il reste également à confirmer si on englobe le congé de maternité ou de paternité et d’accueil de l’enfant dans cette durée.

D’autres questions sont en suspens. Par exemple faudrait-il une ancienneté minimale pour en bénéficier à l’image du 1 an exigé pour le congé parental ?

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Les syndicats ont d’ores et déjà fait savoir qu’ils étaient contre la suppression du congé parental d’éducation. Ils souhaiteraient que le nouveau congé de naissance soit cumulable avec le congé parental afin de continuer à permettre aux parents qui le souhaitent de rester auprès de leur enfant jusqu’à l’entrée à l’école.

Le congé de naissance c’est pour quand ?

Le congé de naissance doit être intégré dans la prochaine loi de financement de la Sécurité sociale. Autrement dit:

  • on devrait avoir des dispositions plus précises dès l’automne (lors de la présentation du PLFSS 2025) ;
  • l’adoption devrait se faire fin 2024 ;
  • et l’entrée en vigueur au 1er janvier 2025.
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Quand on s’apprête à devenir parent, une foule de questions arrive forcément. Pour permettre aux salariés d’être moins perdus et de mieux connaître leurs droits les juristes Qiiro sont là. Servez-vous de l’offre accompagnement juridique pour les salariés.

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Références
  • Interview d’Aurore Bergé, ministre déléguée, chargée de l'Egalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations, à France Info le 8 mars 2024
  • Déclaration de politique générale de Gabriel Attal, Premier ministre, devant l’Assemblée nationale le 30 janvier 2024
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