Congé de naissance : nouvelles précisions

La mise en place d’un congé de naissance est à l’étude depuis plusieurs mois (voir notre article “Congé de naissance : découvrez à quoi il devrait ressembler !”) 

Il doit venir en complément du congé de maternité et du congé de paternité et d’accueil de l’enfant.

Par contre, il doit remplacer le congé parental d’éducation.

Il a été précisé dernièrement que ce congé de naissance devrait être :

• ouvert aux deux parents, pour une durée équivalente de 3 mois chacun ;
• indemnisé à hauteur de 50 % du salaire antérieur dans la limite de 1900 € par mois.

Bon à savoir : On ne sait pas encore comment le montant serait calculé ; il pourrait être indexé sur le salaire perçu et donc varier selon les personnes (50 % du salaire avec un plafond de 1900 euros ? Un complément de l’employeur serait-il possible pour atteindre 100 % du salaire ?).

Ce nouveau congé serait quoi qu’il en soit beaucoup mieux indemnisé que le congé parental d’éducation total (l’actuelle prestation partagée d'éducation de l'enfant dit PreParE est inférieure à 500 euros) mais par contre beaucoup plus court. Aujourd’hui le congé parental d’éducation peut être renouvelé au moins jusqu’au 3e anniversaire de l’enfant.

Une concertation est actuellement engagée pour définir l’articulation du congé de naissance avec la Prepare, qui pourrait être maintenue de manière temporaire, en option, jusqu’à la mise en place effective du service public de la petite enfance.

Le congé de naissance sera inscrit dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2025 présenté à l’automne, pour une mise en œuvre prévue fin 2025.

La concertation en cours doit également permettre de définir d’ici là :

• de la possibilité d’une prise du congé à temps partiel ;
• de l’accès aux congés de naissance pour des populations spécifiques (indépendants , parents adoptants) ;
• de la mobilisation des employeurs concernant les droits des salariés.