Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 prévoit de créer un congé de naissance supplémentaire. Il prévoit aussi la suppression de la visite médicale de retour de congé de maternité.
Il est prévu que le salarié qui a bénéficié d’un congé de maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant ou d’adoption puisse bénéficier, après avoir épuisé ce droit à congé, d’un congé supplémentaire de naissance. Autrement dit, ce congé concernerait les deux parents et s’ajouterait au congé maternité ou paternité. Cette mesure vise à permettre la “garde des nourrissons par leurs parents lors de leurs premiers mois de vie ou d’accueil au foyer et favorisera le partage des tâches parentales entre femmes et hommes dès l’arrivée de leur enfant”.
La durée de ce congé serait soit d’1 mois, soit de 2 mois, au choix du salarié. Sachant que ce congé ne pourrait pas être fractionné. Chaque parent pourra prendre le congé simultanément ou en alternance avec l’autre.
Un délai de prévenance vis-à-vis de l’employeur serait fixé par décret.
Ce congé serait indemnisé à condition de cesser tout travail salarié pendant la période d’indemnisation. Mais de façon réduite et dégressive en fonction de la durée du congé.
Plusieur garanties sont prévues pour le ou la salariée concerné(e) :
Cela s’appliquerait pour les enfants nés ou adoptés à compter du 1er juillet 2027, ainsi qu’aux enfants nés avant cette date dont la naissance était supposée intervenir à compter de cette date.
Une salariée qui revient de congé de maternité doit passer une visite de reprise (voir notre article Visite médicale après un congé maternité : quelles conséquences si elle n’a pas eu lieu ?).
Face à la pénurie médicale, il est proposé de ne plus rendre obligatoire cet examen après un congé de maternité pour favoriser une reprise rapide du travail.
Cet examen ne s’imposerait après un congé de maternité que si le travailleur ou l’employeur le demande.
Le Parlement doit maintenant étudier ce projet de loi.
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