Avec les beaux jours, beaucoup de séminaires sont organisés dont certains loin du lieu de travail. Et une question très pratique se pose alors : peut-on être obligé de partager sa chambre avec un collègue ?
Une question à ce sujet a été posée au ministère du Travail par une députée qui soulignait qu’aucun texte ne prévoit explicitement une obligation d'attribuer un hébergement individuel à chaque salarié.
Le ministère du Travail a rappelé que chacun a droit au respect de l'intimité de la vie privée et qu’il est interdit d'apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché (Code du travail, art. L. 1121-1).
Il en découle que l’employeur ne peut imposer un partage de chambre que si :
Si la contrainte semble excessive, le salarié est légitime à refuser une chambre double. Il ne peut pas être sanctionné pour son refus (la sanction serait annulée).
On imagine mal par exemple un salarié se voir imposer de partager une chambre :
A l'inverse, il est plus risqué de refuser pour 2 personnes de la même famille par exemple.
Les réponses présentées ici valent quelle que soit la raison du déplacement (déplacement professionnel, salon, séminaire, team-building).
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