Un CDD de remplacement peut prendre fin en cas de retour anticipé du salarié remplacé. Mais encore faut-il que toute la durée minimale d’activité se soit écoulée.
L’absence d’un salarié autorise l’employeur à le remplacer en CDD (sauf pour un gréviste).
Ce CDD peut alors :
L'employeur peut prévoir une date de fin jusqu’au surlendemain du retour de la personne en congés. Il peut aussi faire commencer le CDD un peu avant le début des congés afin que les deux salariés puissent échanger sur le poste. Cette possibilité ne doit pas être utilisée au-delà du temps nécessaire à la transmission des instructions et à la mise au courant du remplaçant.
Si le contrat indique qu’il s’agit d’un remplacement pour un motif précis (par exemple le congé de maternité) il prend fin en même temps que cette première absence. Par contre, si le contrat est vague et parle juste d'absence du salarié, il se prolonge jusqu’au retour du salarié même si plusieurs motifs d’absence s'enchaînent.
Pour un CDD à terme précis, un retour anticipé n’a pas d’impact ; le salarié en CDD reste dans l'entreprise jusqu'à l'échéance de ce terme.
Pour un CDD à terme imprécis, le retour anticipé du salarié remplacé peut déclencher la rupture du CDD. Toutefois, encore faut-il que la durée minimale d’activité indiquée dans le contrat soit écoulée.
La Cour de cassation a aussi précisé qu’il ne faut pas que le CDD comporte une clause de résiliation du type « dans l'hypothèse où la personne remplacée devait être amenée à réintégrer son poste de manière anticipée, le contrat serait rompu ».
Une telle clause rend sans portée la mention de la durée minimale, en sorte que le CDD de remplacement doit être requalifié en CDI.
Dans une telle situation, le salarié peut donc demander une requalification de son CDD en CDI.
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