Cadeaux et bons d’achat 2024 : deux plafonds différents !

Pour échapper aux charges sociales, les cadeaux et bons d’achat que vous offrez aux salariés ne doivent en principe pas dépasser 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale. Soit 193 euros en 2024.

Une exonération reste possible si ce seuil est dépassé sur l’année mais à condition de remplir 3 conditions définies par une ancienne circulaire ACOSS et toujours présentées aujourd’hui par l’URSSAF :

• l’attribution du cadeau ou bon d’achat est en lien avec l’un des événements déterminés par l’URSSAF (naissance, mariage, Noël…) ;
• l’utilisation du cadeau ou bon d’achat est en lien avec l'événement pour lequel il est attribué (par exemple le bon d’achat doit mentionner la nature du bien qu’il permet d'acquérir ou un nom de magasin) ;
• le plafond de 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale (soit 193 euros en 2024) n’est pas dépassé pour chaque événement sauf exception.

Les JO comme les Jeux paralympiques à Paris représentent un événement exceptionnel qui s’accompagne d’une mesure spécifique pour les cadeaux et bons d’achat : le plafond d’exonération est multiplié par 5 soit 25 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale par salarié et par année. 

En tant que CSE vous pouvez ainsi offrir aux salariés des billets pour les épreuves mais aussi des cadeaux ou bons en lien dans la limite de 966 euros en 2024. Date limite: 8 septembre 2024.

Il faut pour cela :

• s’il s’agit d’un bon d’achat : qu’il soit utilisable dans une boutique officielle Jeux olympiques ou paralympiques (boutique ou Internet) ;
• s’il s’agit d’un cadeau en nature (transport, hébergement, billet, etc.) : qu’il provienne d’une telle boutique officielle.

Exemple : Un CSE offre aux salariés 900 euros de billets pour assister aux JO et 100 euros pour le transport. 34 euros seront réintégrés pour être soumis à charge sociale, le reste étant exonéré.