Vous le savez certainement : les cadeaux et bons d’achat que vous distribuez aux salariés en tant que CSE ne doivent pas dépasser un certain montant pour bénéficier d’une exonération de charges. Mais attention en 2024 exceptionnellement il n’y a pas 1 mais 2 plafonds à connaître.
Pour échapper aux charges sociales, les cadeaux et bons d’achat que vous offrez aux salariés ne doivent en principe pas dépasser 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale. Soit 193 euros en 2024.
Une exonération reste possible si ce seuil est dépassé sur l’année mais à condition de remplir 3 conditions définies par une ancienne circulaire ACOSS et toujours présentées aujourd’hui par l’URSSAF :
Il existe de nombreux cas particuliers comme par exemple pour les chèques cultures qui ne sont jamais soumis à cotisations sociales.
La Cour de cassation a lâché il y a quelques années une bombe en considérant qu’il est possible de soumettre à cotisations sociales les cadeaux et bons d’achat même si le plafond de 5 % n’est pas dépassé (Cass. 2e civ., 30 mars 2017, n° 15–25.453). Ni le juge ni les URSSAF n’étant liés par la circulaire ACOSS. S’il y a un redressement il ne sera pas contre vous directement mais contre l’employeur. Par contre ce dernier pourra ensuite se retourner contre le CSE.
Les JO comme les Jeux paralympiques à Paris représentent un événement exceptionnel qui s’accompagne d’une mesure spécifique pour les cadeaux et bons d’achat : le plafond d’exonération est multiplié par 5 soit 25 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale par salarié et par année.
En tant que CSE vous pouvez ainsi offrir aux salariés des billets pour les épreuves mais aussi des cadeaux ou bons en lien dans la limite de 966 euros en 2024. Date limite: 8 septembre 2024.
Il faut pour cela :
Exemple : Un CSE offre aux salariés 900 euros de billets pour assister aux JO et 100 euros pour le transport. 34 euros seront réintégrés pour être soumis à charge sociale, le reste étant exonéré.
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