Dès réception de vos coordonnées, un commercial Qiiro vous contacte sous 24h afin de définir les modalités souhaitées pour la formation. Qiiro s'engage à mobiliser un formateur au plus tôt 15 jours après votre demande. Ce délai peut être supérieur en fonction des disponibilités des formateurs.
Qiiro prend en compte les situations de handicaps et les besoins en compensation. (Pédagogie, moyens techniques, humains...) Merci de nous en informer dès votre première prise de contact. Qiiro prend également le handicap au sens de difficulté dans les apprentissages qui sont majoritairement des situations de handicap non visibles.
L'équipe de formateurs Qiiro est composée de juristes et d'avocats, tous experts du CSE. Tous formés au design légal, à l'animation de formation et aux outils web. Ils accompagnent au quotidien les dirigeants de TPE/PME, les élus des CSE dans la gestion de leurs problématiques juridiques.
Qiiro propose des formations adaptées aux CSE avec des formateurs spécialisés, un langage clair et accessible, une flexibilité dans les modalités de formation, des programmes complets pour une compréhension approfondie des sujets, et un accompagnement personnalisé pour garantir la réussite des élus dans leur mandat.
Les élus du CSE choisissent leur organisme de formation, et l'employeur n'a pas à prendre part à cette décision. Les organismes de formation doivent être agréés spécifiquement pour dispenser les formations économiques et SSCT obligatoires du CSE.
Oui, nous travaillons avec des CSE de toutes tailles, que ce soit des petits comités ou des comités plus importants dans des entreprises de grande envergure. Nous sommes donc en mesure de vous fournir une assistance adaptée à vos besoins spécifiques.
Nos tarifs varient en fonction du format de la formation :
- En intra-entreprise (formation dédiée à votre CSE, au sein de votre structure) : à partir de 1490€ par jour.
- En inter-entreprises (formation regroupant plusieurs CSE de différentes entreprises) : à partir de 390€ par participant et par jour.
Nos formations sont entièrement modulables selon vos besoins spécifiques. N'hésitez pas à nous contacter pour obtenir un devis personnalisé ou pour plus d'informations.
Nous prenons en compte les situations de handicaps et les besoins en compensation. (Pédagogie, moyens techniques, humains...)
Une formatrice à l'écoute. Des cas pratiques appuyés sur des textes réglementaires. Des conseils judicieux et échanges de bonnes pratiques. Une formation complète, adaptée à l'entreprise et aux participants.
Formateur très agréable et compétent, c'était agréable de passer cette formation avec Enguerrand !
La formation était complète, bien structurée, la formatrice compétente, disponible, et très agrable. Elle expliquait très bien. Les séances ont été super intéractive, avec un groupe au top!
Le formateur a su couvrir l'ensemble des éléments nécessaire, tout en apportant des éclairages spécifiques à nos situations et à faire des mises en pratique aidant à la compréhension.
Une formation ultra intéressante, complète et agréable.
Mélanie est au top... agréable, souriante, à l'écoute et très professionnelle !
Une très bonne expérience que je conseille fortement. La formation est réalisée de manière pédagogique et dynamique. Aroua, notre formatrice, s'est montrée très professionnelle et très agréable.
Super formation avec Qiiro.
Formation ssct d'une semaine pour notre cse avec Oceane de Qiiro, qui s'est merveilleusement bien passée.
Nous avons appris énormément de choses, et la formatrice s'est vraiment adaptée a nous et a notre entreprise.
Elle a répondu a toutes nos questions lors de cette formation.
Nous ne nous sommes pas ennuyée une seule seconde.
Je recommande vivement Qiiro pour toute formation
La formation a été très enrichissante avec une formatrice qui connaît bien son sujet et très sympathique.
Des réponses ont été données à toutes les questions posées. Le +, toutes les aides mises à disposition après.
Merci pour cette formation
Une formation dense et complète. Présenter clairement avec un bel dynamise. La formations amène des éclaircissement sur divers aspect de la Fonction de membre du CSE et répond a beaucoup réinterrogations qu'on se pause.
Les élus ont des droits à formation, qu’il s’agisse d’un premier mandat ou d’un renouvellement, afin de mener à bien leurs missions de représentants du personnel. Le Code du travail prévoit certaines de ces formations comme la formation économique ou la formation santé, sécurité et conditions de travail (SSCT). Mais il existe d’autres formations de première importance pour les membres du CSE, en particulier celles dédiées à certaines fonctions comme la formation secrétaire CSE ou la formation trésorier CSE.
Notre fiche guide vous permet de faire le point sur les différentes formations des élus CSE, leur financement ou encore les critères pour choisir un organisme de formation. Une foire aux questions et un QCM vous permettent aussi de compléter vos connaissances sur les formations CSE.
Les principales formations ouvertes aux membres du CSE sont :
On parle de formation obligatoire dans le sens où l’employeur ne peut refuser ces formations que dans des situations précises.
La formation économique (parfois appelée formation économique et sociale) s’adresse uniquement aux entreprises d’au moins 50 salariés et est en principe réservée aux élus titulaires. La durée de cette formation est au maximum de 5 jours, au-delà desquels il revient à l’élu titulaire de prendre des heures de délégation pour se former.
Cette formation est imputée sur la durée du congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale.
L’objectif de cette formation est de mieux comprendre la fonction et les missions des membres du CSE concernant les enjeux économiques de l'entreprise.
Pour tout savoir sur cette formation et comment en faire la demande, vous pouvez vous reporter à notre fiche guide Tout savoir sur la formation économique des élus CSE.
La formation SSCT concerne tous les titulaires et les suppléants du CSE.
La durée de cette formation va de 3 et 5 jours selon les situations.
La formation santé, sécurité et conditions de travail a pour objectif :
Pour tout savoir sur cette formation et comment en faire la demande, vous pouvez vous reporter à notre fiche guide Tout savoir sur la formation santé-sécurité et conditions de travail (SSCT) du CSE.
La formation référent harcèlement sexuel et agissement sexistes s’adresse principalement au membre du CSE qui a été désigné comme référent harcèlement sexuel et agissement sexistes. Désignation qui doit être faite dans tous les CSE quel que soit l’effectif de l’entreprise. Selon l’article L.2315-18 du Code du travail, le référent harcèlement sexuel bénéficie de la formation nécessaire à l'exercice de ses missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Son droit à formation figure au sein du même article que la formation SSCT.
Ce qui laisse planer un doute sur le fait de savoir si le référent harcèlement a droit à une formation spécifique, supplémentaire à la formation SSCT, ou si c’est juste lors de la formation SSCT que le rôle de référent doit être abordé.
Pour tout savoir sur cette formation, vous pouvez vous reporter à notre fiche guide.
Les membres du CSE ont également la possibilité de se former dans d’autres domaines pour être plus efficaces au cours de leur mandat.
Certaines formations s’adressent uniquement à certains élus comme la formation secrétaire ou trésorier CSE. Une journée de formation n’est en effet pas de trop pour aider un secrétaire ou un trésorier à appréhender toute l’étendue de cette mission.
D’autres formations sont susceptibles de concerner tous les membres du CSE comme :
Mais bien d’autres formations peuvent intéresser les élus.
Il peut s'agir de formations par exemple sur les ressources humaines, la santé-sécurité ou la comptabilité sur les domaines suivants :
Il est aussi possible de se former sur l’actualité en droit social.
A noter que le président du CSE (l’employeur) a également la possibilité de se former à ses missions.
Le Code du travail fixe des règles spécifiques pour la formation économique et la formation SSCT.
Concernant la formation économique, elle est financée par le CSE sur son budget de fonctionnement.
Bon à savoir : Ce budget s'élève à :
Le CSE prend donc en charge les frais de formation et les éventuelles dépenses telles que les frais de transport, le logement, etc. A moins d’avoir obtenu un accord de l’employeur pour qu’il prenne en charge ces frais.
Le temps passé en formation est considéré comme du temps de travail effectif et les élus bénéficient d’un maintien de salaire.
Concernant la formation SSCT, elle est financée par l’employeur. Le temps de cette formation est compris comme du temps de travail et il est rémunéré comme tel. Ce temps ne sera donc pas déduit des heures de délégation.
Les frais de déplacement sont pris en charge par l'employeur à hauteur du tarif de seconde classe des chemins de fer, applicable au trajet le plus direct depuis le siège de l'établissement jusqu'au lieu de dispense de la formation.
Quant aux frais de séjour, ils sont pris en charge à hauteur du montant de l'indemnité de mission fixée en application de la réglementation applicable aux déplacements temporaires des fonctionnaires.
Les dépenses afférentes à la rémunération des organismes de formation sont prises en charge par l'employeur, à concurrence d'un montant qui ne peut dépasser, par jour et par salarié, l'équivalent de 36 fois le montant horaire du SMIC.
Important : depuis le décret n° 2022-395 du 18 mars 2022, l’opérateur de compétences (OPCO) peut prendre en charge tout ou partie des frais de formations, notamment celles des membres de la délégation du personnel du CSE et du référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes, nécessaires à l’exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail au sein des entreprises de moins de 50 salariés.
Concernant la formation référent harcèlement, c’est l’employeur qui prend en charge la formation en SSCT et celle du référent (C. trav., art. L. 2315-18). Avec une incertitude concernant le financement possible d’une seconde formation spécifique au référent harcèlement. Sur ce sujet, vous pouvez vous reporter à notre fiche guide Tout savoir sur la formation référent harcèlement sexuel et agissements sexistes.
Pour toutes les formations facultatives, allant au-delà des formations obligatoires du CSE précitées, qui ne sont pas jugées comme des formations qui garantissent nécessairement le bon fonctionnement du CSE, l’employeur n’a pas d’obligation légale de prendre en charge les honoraires, les frais de déplacement et tout autre dépense qui y serait liée.
Par conséquent, il revient au comité de les financer avec son budget de fonctionnement.
Il reste cependant possible d’essayer de se faire financer une telle formation, car elle peut permettre de mieux réaliser les missions professionnelles du CSE. Il est toujours possible de prévoir des mesures plus favorables par le biais de la négociation.
En outre, les heures de délégation peuvent être utilisées pour suivre une formation. Ce qui permet à un élu de s’absenter même pendant les heures de travail pour suivre une formation sans perte de salaire.
C’est le CSE qui choisit son organisme de formation et donc le prix de la formation (sous certaines limites pour la formation SSCT).
Jusqu'au 28 mai 2026, les formations SSCT et économique du comité social et économique étaient obligatoirement dispensées :
Cette obligation figurait à l’article L. 2315-17 du Code du travail.
Depuis le 28 mai 2026, il suffit d’être enregistré auprès de l’autorité administrative (dans les conditions prévues aux articles L.6351‑1 à L.6351‑8 du Code du travail).
En tant qu’élus CSE, vous devez donc être encore plus vigilant concernant l’organisme auquel vous avez recours si vous souhaitez bénéficier d’une formation de qualité.
Quels sont les critères de choix d’un organisme ?
Il est indispensable de se renseigner sur le sérieux de l’organisme. Regardez quelle est son ancienneté dans le secteur de la formation, son historique, les retours clients. Des plateformes comme Trustpilot permettent en effet aux stagiaires de laisser un avis complet sur l’organisme de formation.
Vérifiez aussi que l’organisme soit spécialiste du CSE et connaisse bien les problématiques des représentants du personnel.
La rapidité de réponse lors de vos échanges, les délais et modalités proposées pour organiser la formation sont aussi des points à prendre en compte.
Vous pouvez aussi demander à avoir le programme de la formation et interroger l'organisme sur le déroulé. Poser des questions pour savoir si la formation est moderne, interactive ( quiz, cas pratiques…).
Réfléchissez aussi au format de la formation. Le format formation en intra est une solution sur mesure, exclusivement dédiée aux élus d’une même entreprise. Ce mode de formation garantit un cadre personnalisé et adapté aux besoins spécifiques de l’entreprise. Elle peut se dérouler directement dans vos locaux, dans les locaux de l'organisme ou encore à distance, en visioconférence, selon vos préférences et contraintes. Ce format favorise un apprentissage ciblé et une dynamique collective.
Le format formation inter-entreprises regroupe des participants issus de différentes entreprises, offrant ainsi un cadre d’échange enrichissant et diversifié. Les élus y participent à distance, en se connectant via visioconférence. Ce format favorise le partage d’expériences et de bonnes pratiques entre participants tout en s’adaptant à leurs contraintes professionnelles.
Autre point essentiel : le profil des formateurs. Il est primordial d’avoir affaire à des formateurs experts du CSE qui pourront délivrer une formation qui répond aux enjeux spécifiques des CSE. Les formateurs doivent aussi être à jour des dernières évolutions du droit du travail et de la jurisprudence dans leurs interventions.
Sur des sujets particuliers, vous pouvez aussi demander si le formateur a des compétences particulières (par exemple en santé-sécurité il peut être intervenant en prévention des risques professionnels).
Bien sûr le coût de la formation va aussi entrer en ligne de compte. N'hésitez pas à faire des devis pour comparer les prestations.
Pour les formations obligatoires, il faut adresser à l'employeur, au moins 30 jours avant le début de la formation, une demande l'informant de sa volonté d'en bénéficier en joignant certaines informations (date, durée de l'absence sollicitée, nom de l'organisme responsable du stage de formation, prix du stage concernant une formation SSCT).
Pour les formations facultatives, la législation n’impose aucune formalité ni de délai d’information.
Mais les élus qui posent des heures de délégation pour suivre cette formation pendant le temps de travail ont intérêt à prévenir l’employeur à l’avance même si aucun délai de prévenance n’est imposé par le Code du travail. Ne pas nuire au bon fonctionnement de l’entreprise est essentiel.
Un délai de prévenance peut aussi être prévu dans le cadre d’un système de bons de délégation. Voir notre fiche Tout savoir sur l’utilisation et le partage des heures de délégation.
Aucune liste exhaustive. On distingue habituellement les formations considérées comme obligatoires (formation économique, formation SSCT et formation référent harcèlement) des autres formations.
Là encore il n’y a pas de modèle officiel. Mais vous trouverez sur le site de Qiiro des modèles de courrier sur ce sujet.
Une étude de la DARES de septembre 2025 souligne que dans plus de la moitié des établissements dotés de représentants du personnel (57 %), ces derniers bénéficient d’au moins une formation pour exercer leur mandat. A noter que lorsque les représentants du personnel sont syndiqués, les formations sont davantage suivies (74 % contre 42 %).
S’agissant des formations CSE considérées comme obligatoires, les cas de refus sont limités et encadrés par le Code du travail. Vous pouvez vous reporter à chacune de nos fiches guides propres aux formations obligatoires pour prendre connaissance des hypothèses de refus.
Pour les formations CSE considérées comme facultatives, le refus de l’employeur ne nécessite pas de justification. Mais rappelons qu’un membre du CSE reste libre d’utiliser ses heures de délégation pour partir en formation.
Oui il n’y a pas d’obligation ni de sanction. Un refus reste toutefois particulièrement regrettable car se former ne peut que vous aider à mieux exercer votre mandat.
Les suppléants du CSE bénéficient de la formation SSCT financée par l’employeur. Pour la formation économique, leur participation n’est pas prévue mais est possible avec l’accord de l’employeur. La difficulté étant que les suppléants du CSE n’ont en principe pas d’heures de délégation et qu’il faut donc leur en donner grâce à la mutualisation des heures. Pour toutes les autres formations CSE, la règle est identique : possible avec l’accord de l'employeur ou en utilisant des heures de délégation.
Le président du CSE peut se former pour présider efficacement le CSE. En revanche, il n’a pas à être présent lors des formations destinées aux élus CSE. Sa présence risque en effet de bloquer la parole des élus…
S’agissant des formations obligatoires telles que la formation économique ou la formation SSCT, le Code du travail prévoit que le temps consacré est pris sur le temps de travail et est rémunéré comme tel. Il n'est pas déduit des heures de délégation (C. trav., art. L. 2315-16).
Il n’existe malheureusement pas de règle similaire pour les formations facultatives.
Il faut donc poser des heures de délégation pour pouvoir les suivre pendant le temps de travail.
Sur la formation économique : Code du travail, articles L. 2315-63 (bénéficiaires et durée de la formation économique), L.2315-16 (maintien de salaire), R. 2145-4 (modalités de la demande), R. 2145-5 (réponse de l’employeur), R.2145-6 (attestation), L. 2315-17 (organismes habilités et renouvellement de la formation), L.2145-1 à L. 2145-13 (congé de formation économique, sociale et environnementale et de formation syndicale)
Sur la formation économique SSCT : Code du travail, articles L.2315-18 (bénéfice et durée de la formation), R. 2315-9 à R. 2312-11 (contenu et organisation de la formation), L. 2315-17, R. 2315-12 à R. 2315-16 (obligations des organismes de formation), R. 2315-17 (demande de congé de formation), R. 2315-18 (prise et fractionnement), R. 2315-19 et L.2145-8 (refus), R. 2315-20 à R. 2315-22 (dépenses de formation), L. 2315-16 (maintien de salaire), R. 6332-40 (rôle de l’OPCO),
Sur la formation référent : Code du travail, articles L. 2314-1 (désignation du référent CSE), L. 1153-5-1(désignation du référent employeur), L. 2315-18 (durée de la formation SSCT), R. 2315-20 (prise en charge des frais)
Code du travail, articles L. 2315-7, R. 2314-1 (définition des heures de délégation), L. 2315-61 (montant de la subvention au fonctionnement)
DARES analyses, les représentants du personnel : quels profils pour quelles fonctions ?, septembre 2025, n° 44
