Les trois premiers jours d'un arrêt maladie ordinaire ne sont pas remboursés par l'Assurance maladie. Mais dans certains cas, une prise en charge existe, généralement par l'employeur, éventuellement avec le concours d’un régime de prévoyance complémentaire.Une étude de la DARES fait le point sur les entreprises qui indemnisent les jours de carence en cas d’arrêt maladie. La présence de représentants du personnel a un impact important.
En cas d'arrêt maladie non professionnelle, les salariés ont en principe droit à des indemnités journalières de la Sécurité sociale (IJSS) à compter du 4e jour d'arrêt.
Il y a un délai de carence les 3 premiers jours.
Bon à savoir : Il n'y a pas de délai de carence en cas de reprise d'activité entre 2 arrêts de travail n'ayant pas dépassé 48 heures. Ni en cas d'arrêts de travail successifs dus à une affection de longue durée (ALD).
Toutefois, une convention collective, un accord d'entreprise ou une décision de l'employeur peuvent prévoir une indemnisation de tout ou partie de ces trois premiers jours d'arrêt maladie.
Un autre délai de carence de 7 jours s’applique pour le complément employeur sauf dispositions conventionnelles ou accord collectif plus favorables.
La DARES nous apprend qu’en 2024, 45 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé non agricole déclarent que leurs salariés sont indemnisés pour les trois premiers jours d’arrêt maladie. Et 9/10, ces entreprises indemnisent les 3 jours de carence.
Cette prise en charge est généralement assurée par l'employeur, éventuellement avec le concours d’un régime de prévoyance complémentaire.
Plus l'entreprise est grande, plus elle est susceptible d’indemniser les jours de carence :
Dans la très grande majorité des cas, c’est la convention collective qui impose l’indemnisation. C’est le cas par exemple dans la Métallurgie et sidérurgie. En revanche, les entreprises du Nettoyage, manutention, récupération et sécurité sont celles dont la propension à indemniser les salariés est la plus faible.
L’indemnisation est issue d’un accord d’entreprise, ou d'une décision unilatérale de l'employeur, dans seulement 9 % des cas.
L’indemnisation des 3 jours de carence d’arrêt maladie est plus fréquente lorsqu’il y a des négociations collectives et des instances représentatives du personnel :
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