Embaucher un salarié étranger

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Ressources humaines

Il est interdit de recruter au sein de son entreprise un étranger non muni d’un titre l’autorisant à travailler en France ⛔. 

👉 QiiRO vient éclaircir tous les doutes que vous pourriez avoir quant à l’embauche d’un salarié étranger. Un voyage sensationnel est garanti 🚀.

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Embaucher un salarié étranger : en bref

Divers régimes s’appliquent selon que le salarié étranger soit ressortissant d’un pays membre de la communauté européenne ou ressortissant d’un pays tiers 🌍. 

Enfin, le rôle de l’employeur est primordial pour que l’équation dans l’embauche d’un salarié étranger soit parfaite 🧮. 

Qu’elle soit pour pallier un manque de main-d'œuvre ou pour avoir accès à des compétences biens spécifiques, l’embauche d’un salarié étranger est toujours un bon choix ✅. QiiRO vous en dit plus, pas de panique 😎 !

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Le cadre applicable à un étranger européen

L’accès à l’emploi en France est accessible sans autorisation de travail pour les ressortissants des pays membres de l'Union Européenne, de l’Espace Économique Européen et tout ressortissant d’un pays ayant conclu un accord avec la France tel que la Suisse, Monaco, Andorre ou Saint-Martin 🇪🇺. 

Il faut donc comprendre qu’un salarié européen c’est, soit : 

  • Un salarié ressortissant d’un État membre de la communauté européenne; 

L’employeur qui souhaite recruter un ressortissant de l’un de ces États doit seulement vérifier la nationalité du candidat, grâce à la présentation d’un document d’identité 📄.

  • Un salarié non ressortissant d’un État membre de la communauté européenne qui dispose d’une autorisation de travail depuis plus d’un an au sein d’une entreprise dont le siège est établi dans un pays membre de la communauté européenne 🏭.
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Le cadre applicable à un étranger non ressortissant d’un pays membre de la communauté européenne

Pour avoir une activité salariale en France, le ressortissant d’un pays tiers à la communauté européenne devra nécessairement posséder une autorisation de travail 📌. 

Bon à savoir 🔎 Il existe certaines situations où même un ressortissant d’un pays tiers pourra être dispensé quant à la possession d’une autorisation de travail. Pas de panique, QiiRO vous livre ces situations : 

  • Certaines professions 📣; 

Les professionnels de santé tels que les médecins, les chirurgiens-dentistes, les sages-femmes ou les pharmaciens sont, en effet, dispensés d’autorisation de travail, dès lors qu’ils sont titulaires d’un diplôme ou d’une certification pour exercer dans le pays d’obtention dudit titre. 

  • Certains statuts 👔; 

Certains statuts peuvent conférer automatiquement une autorisation de travail. C'est le cas, par exemple, du visa long séjour, de la carte séjour stagiaire ICT ou de la carte de résident.

On parle ici d’une durée notamment inférieure ou égale à 3 mois dans certains domaines précisés par la loi : l’enseignement en tant que professeur invité, les manifestations sportives, culturelles, artistiques et scientifiques, les colloques, séminaires et salons professionnels etc… 

Bon à savoir 🔎 : De nombreux accords bilatéraux signés entre la France et des pays tiers permettent ainsi une simplification des démarches administratives. C’est le cas, par exemple, de l’Algérie, du Sénégal, de la Tunisie, du Bénin, du Cap-vert, du Congo, du Gabon, du Maroc, de l’Argentine, du Canada, des États-Unis ou de la Nouvelle-Zélande.

Les vérifications à la charge de l’employeur

Tel Sherlock Holmes à la recherche des mystères 🕵️‍♂️, en tant qu’employeur, vous devrez également vérifier et enquêter afin de pouvoir respecter le cadre légal applicable concernant l’embauche de tout salarié étranger. En effet, il est interdit de recruter au sein de son entreprise un étranger non muni d’un titre l’autorisant à travailler 🚨. L’autorisation de travail en France est donc une mesure légale permettant de protéger tant les salariés étrangers que les employeurs 👀. 

L’emploi d’un étranger sans autorisation de travail est puni d’une peine de prison de 5 ans et de 15 000 euros d’amende. 

À noter 🖋 Tout employeur embauchant un salarié étranger sera soumis à une taxe délivrée à l’OFII (Office Français de l’Immigration et de l’Intégration). Cette taxe est uniquement due lors de la première entrée en France du salarié étranger. 

Cette taxe n’a pas à être versée lorsque l’embauche concerne un ressortissant européen et ce, en vertu de la liberté de circulation et d’établissement en France permis au sein de chaque pays membre de la communauté européenne. 

Sa valeur varie en fonction de la durée du contrat de travail et de la rémunération du travailleur. À titre d’exemple, pour un contrat de travail conclu pour une durée supérieure à 3 mois et inférieure à 12 mois et dont la rémunération mensuelle brute est inférieure ou égale à 1 603,12 euros, la taxe à l’OFII sera de 74 euros 💶. 

Les démarches à entreprendre par l’employeur vont ainsi dépendre de la situation du travailleur étranger. 

Le salarié étranger réside en France

Dans la situation où le salarié étranger est déjà présent sur le territoire français, l’employeur devra vérifier, dans un premier temps, si ce dernier dispose d’un titre de séjour en cours de validité valant autorisation de travail. 

Bon à savoir 🔦 Tout employeur peut vérifier cette information auprès du Préfet du département du lieu d’embauche. Cette demande peut s’effectuer par mail en joignant la copie du titre de séjour du salarié concerné. 

Une fois l’authentification du titre de séjour réalisé, l’employeur doit procéder à la célèbre déclaration préalable à l’embauche (DPAE). 

Pour rappel : La DPAE est primordiale car elle permet : 

  • L’immatriculation de l’employeur au régime général de la Sécurité sociale; 
  • L’immatriculation du salarié à la caisse primaire d’assurance maladie ou la caisse de mutualité sociale agricole; 
  • L’affiliation de l’employeur au régime d’assurance chômage; 
  • La demande d’adhésion à un service de santé au travail; 
  • La demande d’examen médical d’embauche. 

Le salarié étranger ne réside pas en France

Si l’employeur veut embaucher un étranger qui ne réside pas sur le territoire français, l'employeur doit alors déposer une demande d’introduction de travailleur étranger auprès de la Direction Générale des Étrangers en France. Cette demande est primordiale pour l’obtention d’un permis de travail 📍. 

Pour ce faire, l’employeur envoie donc une demande d’introduction tout en y joignant une offre d’emploi auprès de Pôle emploi. Pour un dossier complet de demande d’introduction, l’employeur doit apporter une preuve de paiement de la taxe à l’OFII, une copie du contrat de travail et un document justifiant des modalités de logement du futur salarié 📣. 

Par la suite, l’employeur devra formuler une demande d’autorisation de travail auprès du Préfet du département du siège de l’entreprise. La procédure se déroule entièrement en ligne. C’est génial n’est-ce-pas ? 💪. 

Le Préfet dispose de deux mois pour rendre sa décision. Son accord permet la transmission d’une autorisation de travail à l’employeur. 

Bon à savoir 🔎 En l’absence de réponse du Préfet dans le délai de deux mois, son silence vaut rejet implicite. Mais pas de panique, vous avez la possibilité d’effectuer un recours 📂. 

L’étape finale dans ce labyrinthe administratif réside en l’obtention d’un titre de séjour pour le salarié étranger. Une visite médicale auprès de l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration devra également être effectuée dans les trois mois suivant son arrivée en France 🏨. 

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Un bref contours de l’embauche d’un salarié étranger

Les salariés étrangers ont les mêmes droits que les travailleurs français au regard des dispositions légales, réglementaires et conventionnelles. 

De plus, le contrat de travail peut être traduit à la demande du salarié étranger et seul le texte traduit peut être invoqué contre ce salarié. 

Enfin, en cas de rupture de la relation de travail, l’étranger employé irrégulièrement aura droit à une indemnité forfaitaire. 

ATTENTION 🚨 Le renouvellement des autorisations de travail doit être vérifié. En cas de non-renouvellement, l’employeur doit rompre le contrat de travail et cette rupture constitue un licenciement 💡.

Vous en savez désormais plus sur l’embauche d’un salarié étranger. Qu’attendez-vous pour vous lancer ? 

Au besoin, QiiRO propose un service juridique qui vous permet un accès à notre équipe de juristes pour répondre à vos questions et vous aider dans vos démarches ! Pour plus d’informations, vous pouvez nous contacter par mail 📧, chat 💬 ou téléphone📱 !

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Contenu rédigé par nos juristes
Deux personnes côte à côte. À gauche, Monsieur QiiRO tenant une tablette numérique dans la main et à sa droite il y a Madame QiiRO tenant un téléphone dans sa main gauche.
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