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Embaucher un salarié étranger

Embaucher un salarié étranger

bon à savoir
Le recrutement d’un salarié implique pour l’employeur d'accomplir un certain nombre de formalités obligatoires. Le non-respect de certaines d’entre elles fait encourir à l’employeur des sanctions pénales.

Etranger ressortissant de l’Espace économique européen

L’accès à l’emploi en France est libre accessible sans autorisation de travail pour les pays membres de l'U.E, l'E.E.E ainsi que la Suisse. 

Il s'agit notamment des pays suivants :

Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Finlande, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni (disposition transitoires liées au Brexit), Suède, Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Slovaquie, Pologne, République Tchèque, Slovénie, Roumanie et Bulgarie.

le mot d'informations
L’employeur qui souhaite recruter un ressortissant de l’un de ces États doit seulement vérifier la nationalité du candidat, grâce à la présentation d’un document d’identité.
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Sanctions

Etranger non ressortissant de l’Union européenne

Si l’employeur embauche un étranger séjournant régulièrement en France, l'employeur doit alors s’assurer que ce salarié étranger possède une autorisation de travailler et d'exercer le poste qui lui est offert.

Si l’employeur veut embaucher un étranger qui ne réside pas sur le territoire français, l'employeur doit alors déposer une demande d’introduction de travailleur étranger auprès de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi : la DIRECCTE.

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Interrogez-nous, sur la liste et les caractéristiques des titres autorisant à travailler. Certains titres de séjour ouvrent automatiquement le droit au travail.
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Les vérifications à la charge de l’employeur

Il est interdit de recruter dans son entreprise un étranger non muni d’un titre l’autorisant à travailler. L'autorisation de travail en France pour les étrangers est une mesure légal permettant de protéger aussi bien les salariés étrangers et européens que les salariés. 

L’employeur doit vérifier la nationalité du salarié, son autorisation de travail et la réalité de l'existence du titre. Cela passe par l’obligation par l'employeur d’adresser, 2 jours ouvrables avant la date d’effet de l’embauche, au préfet du département du lieu d’embauche, en LRAR ou courrier électronique, une copie du titre produit par le travailleur étranger, pour authentification. 

Suite à cela, le préfet notifie sa réponse dans un délai de 2 jours ouvrables à compter de la réception de la demande.

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L’employeur n’a pas à vérifier la validité du titre si l’étranger est inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi tenue par Pôle Emploi.
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Toute infraction à l’embauche d’un salarié étranger est passible d'une amande et d'une peine d'emprisonnement.

La procédure d’introduction

Lorsque l'employeur souhaite embaucher un étranger qui n’est pas encore sur le territoire français il doit effectuer les démarches auprès de l’administration pour obtenir l’autorisation de travail. Il s'agit de la procédure d'introduction. Les autorisations de travail délivrées dans le cadre de la procédure d’introduction donne lieu au paiement d’une taxe à Office Français de l’Immigration et de l’Intégration.

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QIIRO vous renseigne sur les différentes étapes de la procédure d’introduction.
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L’emploi des travailleurs étrangers

Les salariés étrangers ont les mêmes droits que les travailleurs français au regard des dispositions légales, réglementaires et conventionnelles. Le contrat de travail peut être traduit à la demande du salarié étranger et seul le texte traduit peut être invoqué contre ce salarié. De plus, en cas de rupture de la relation de travail, l’étranger employé irrégulièrement aura droit à une indemnité forfaitaire. 

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Les salariés qui justifient de contraintes géographiques peuvent prendre d’affilée leurs 5 semaines de congés payés.
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Attention : le renouvellement des autorisations de travail doit être vérifié. En cas de non-renouvellement vous devez rompre le contrat de travail et cette rupture constitue un licenciement.
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