Vous êtes employeur et souhaitez mettre en place du télétravail 👨🏻💻au sein de votre entreprise ? Ou vous êtes salarié et aimeriez faire quelques jours de télétravail par mois mais ne savez pas comment vous y prendre avec votre employeur ?
Pas de panique, QiiRO est là pour vous éclairer 💡.
Le télétravail est une forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait pu être exécuté dans les locaux de l'employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire et en utilisant les technologies de l’information et de la communication.
Le télétravail peut être régulier, sur tout ou partie de la semaine, ou occasionnel. Il revêt un caractère volontaire et réversible pour le salarié et l’employeur.
Les motivations à sa mise en place peuvent être multiples :
Tout le monde y trouve son compte !
💡C'est après un accord-cadre européen sur le télétravail du 16 juillet 2002, transposé en France par un Accord national interprofessionnel du 19 juillet 2005, étendu en 2006, que des dispositions sur le télétravail ont été introduites pour la première fois dans le Code du travail.
Selon l’article L. 1222-9 du Code du travail, la qualification de télétravail requiert plusieurs conditions :
Le télétravail est mis en place :
Vous pouvez trouver un modèle de charte télétravail 📝 sur notre site internet.
Dans tous les cas, l’accord de l’employeur est nécessaire 🙋🏿.
En effet, en l’absence de charte ou d’accord collectif, dès lors que le salarié et l’employeur conviennent de recourir au télétravail, ils doivent formaliser leur accord par tous moyens (e-mail, courrier, parole verbale même s’il est préférable de le formaliser par écrit).
Une clause du contrat de travail ou un avenant au contrat n’est plus obligatoirement requis pour recourir au télétravail.
Le mot d'information 🤓:
L’accident survenu sur le lieu où est exercé le télétravail pendant l’exercice de l’activité professionnelle du télétravailleur est présumé être un accident de travail.
L’accord collectif ou la charte de télétravail élaborée par l’employeur doit préciser :
QIIRO vous renseigne sur les clauses de l’accord ou de la charte les mieux adaptées à votre entreprise, notamment celles relatives à la prise en charge des coûts découlant de l’exercice du télétravail.
L'employeur peut refuser d'accorder le télétravail à un salarié. Mais, depuis l'ordonnance Macron du 22 septembre 2017, si ce refus concerne un salarié qui occupe un poste éligible à un mode d'organisation en télétravail (ces postes pouvant être définis par accord collectif ou, à défaut, par une charte), il doit motiver sa réponse (C. trav., art. L. 1222-9). En pratique, les salariés occupant un poste éligible au télétravail bénéficient désormais en quelque sorte d'un « droit au télétravail », l'employeur ne pouvant le refuser sans motif.
S'il s'agit d'un poste non défini dans la liste des emplois éligibles au télétravail, ce refus doit se fonder sur des critères objectifs (poste ne pouvant être effectué à distance, impossibilités techniques, etc.). Dans tous les cas, il est recommandé à l'employeur de motiver les raisons de son refus.
Un employeur ne peut contraindre son salarié à accepter le télétravail.
En outre, le salarié a la possibilité de refuser un poste en télétravail proposé par l'employeur. Ce refus ne peut être un motif de rupture (C. trav., art. L. 1222-9). Ainsi, l'ordre donné à un salarié de travailler à son domicile après la suppression de son bureau, constitue, outre une atteinte à sa vie privée, une modification unilatérale de son contrat de travail lui donnant la possibilité de prendre acte d'une rupture dudit contrat s'analysant en un licenciement (Cass. soc., 2 oct. 2001, no 99-42.727).
En vertu de l’article L.1222-10 du Code du travail, l’employeur est tenu à des obligations spécifiques :
Il doit :
On peut considérer qu’il existe plusieurs catégories de frais liés au télétravail :
L’employeur n’est pas dans l’obligation légale de prendre à sa charge les frais occasionnés par le télétravail au domicile de son salarié.
Toutefois on peut dire qu'en général, l’accord collectif ou la charte d’entreprise prévoient la prise en charge d’une partie des frais engagés.
Le télétravailleur est un salarié de l’entreprise. Il bénéficie donc des mêmes droits individuels et collectifs que l’ensemble des salariés.
Le télétravailleur est prioritaire pour occuper ou reprendre un poste sans télétravail qui correspond à ses qualifications et compétences professionnelles. Son employeur est tenu de porter à sa connaissance la disponibilité de tout poste de cette nature.
Les télétravailleurs bénéficient des avantages liés à l'entreprise dans les mêmes conditions que les salariés travaillant sur place dans les locaux de l’entreprise.
Les règles protégeant le travailleur à domicile sont applicables au télétravailleur.
En présence de circonstances exceptionnelles, notamment de menace d’épidémie, de pandémie, ou en cas de force majeure, la mise en œuvre du télétravail peut être considérée comme un aménagement du poste de travail rendu nécessaire pour permettre la continuité de l’activité de l’entreprise et garantir la protection des salariés. Dans ce cas, le télétravail pourra être imposé au salarié.
En cas de circonstances exceptionnelles, notamment de menace d’épidémie, ou en cas de force majeure, la mise en œuvre du télétravail peut être considérée comme un aménagement du poste de travail rendu nécessaire pour permettre la continuité de l’activité de l’entreprise et garantir la protection des salariés. Dans ce cas le télétravail pourra être imposé.
Il est important de souligner que le recours au télétravail en cas de force majeure ne doit pas être utilisé de manière abusive ou discriminatoire. L'employeur doit prendre en compte les situations individuelles de chaque salarié et s'assurer que les conditions de travail sont adaptées pour permettre une continuité de l'activité de l'entreprise dans des conditions satisfaisantes.
L'employeur devra également prendre en compte les droits des salariés, tels que le droit à la déconnexion et le respect des temps de repos.
En route moussaillon ⛵️, vous connaissez désormais toutes les informations relatives au télétravail !
Pour faire un état des lieux plus large, votre juriste augmenté QiiRO vous invite à jeter un coup d'œil à notre contenu relatif au télétravail : ce qui est autorisé et ce qui est interdit. Nous sommes certains que ce dernier article sera source d’enseignement 😎.
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