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Certification Qualiopi
Enregistré à la DREETS
Formateurs experts CSE
Organisme de formation N°76341183334
Logo de la préfecture de la région occitanie

Les bases du droit du travail

Cette formation vous permettra de connaître quelles sont les obligations légales qui encadrent la relation de travail.
  • 3 jours
  • INTER ou INTRA
  • Dans le lieu de votre choix ou à distance (en visio)
  • Formation obligatoire
Dates de formation sur mesure
Nous contacter
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Pour qui ?

Élus du CSE
INTER ou INTRA

Formation en intra

Le format formation en intra est une solution sur mesure, exclusivement dédiée aux élus d’une même entreprise. Ce mode de formation garantit un cadre personnalisé et adapté aux besoins spécifiques de l’entreprise. Elle peut se dérouler directement dans vos locaux, dans nos locaux ou encore à distance, en visioconférence, selon vos préférences et contraintes. Ce format favorise un apprentissage ciblé et une dynamique collective au sein de vos équipes.

Formation en inter

Le format formation inter-entreprises regroupe des participants issus de différentes entreprises, offrant ainsi un cadre d’échange enrichissant et diversifié. Les élus y participent à distance, en se connectant via visioconférence. Ce format favorise le partage d’expériences et de bonnes pratiques entre participants tout en s’adaptant à leurs contraintes professionnelles.

Pourquoi choisir Qiiro pour sa formation : Les bases du droit du travail

Des formateurs experts du CSE

Notre équipe pédagogique est composée d'experts du CSE spécialisés dans l'accompagnement des élus. Nous délivrons des formations sur mesure qui répondent aux enjeux spécifiques des CSE.

Pédagogues et orientés terrain

Nos formateurs rendent les règles du CSE claires, concrètes et immédiatement applicables
icon bulles de conversation

Formation moderne et engageante

Nos formateurs stimulent les échanges, s’appuient sur vos situations réelles et impliquent activement chaque participant. (quiz, cas pratiques et évaluations pour ancrer durablement les connaissances)

À jour de l’actualité sociale et juridique

Nos formateurs intègrent les dernières évolutions du droit du travail et de la jurisprudence dans leurs interventions

Objectif de la formation : Les bases du droit du travail

Comprendre et appliquer la hiérarchie des normes juridiques
Maîtriser les droits et obligations liés à la relation de travail
Analyser et gérer le temps de travail dans le respect de la législation
Prévenir et gérer les litiges : discipline, procédures de rupture du contrat de travail

Programme de la Formation sur Les bases du droit du travail

Cliquez sur un jour pour en savoir plus

Partie 1 : Le cadre juridique du droit du travail
  • Le droit du travail, un bouclier pour le salarié
  • Les sources du droit du travail
  • Hiérarchie des normes

Vous souhaitez plus d'informations ?

Envoyez-nous un message à contact@qiiro.eu ou appelez-nous au 01 83 77 30 76

Partie 2 : Le contrat de travail, pilier de la relation salariale
  • Définition et éléments essentiels
  • Les principaux types de contrats et leurs spécificités
  • Le contenu du contrat de travail
  • Les autres modes d’organisation du travail avec un intermédiaire

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Partie 3 : L’exécution du contrat de travail
Télécharger le programme
  • Fondements
  • Modification du contrat de travail vs. changement des conditions de travail
  • Le congés payés
  • L’arrêt maladie
  • Le temps de travail
  • Le télétravail

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Partie 4 : Rémunération et avantages
  • La mutuelle et la prévoyance
  • Les avantages en nature
  • Les frais professionnels
  • Les outils professionnels

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Partie 5 : Conflits et rupture du contrat de travail
  • La gestion des conflits : Le pouvoir disciplinaire de l'employeur
  • Rupture à l’initiative de l’employeur : Licenciement pour motif personnel et licenciement économique
  • Rupture à l’initiative du salarié : Démission, prise d’acte et résiliation judiciaire
  • Rupture d’un commun accord : Rupture conventionnelle
  • Les autres modes de rupture: Fin de CDD, départ à la retraite et force majeure

Vous souhaitez plus d'informations ?

Envoyez-nous un message à contact@qiiro.eu ou appelez-nous au 01 83 77 30 76

Tarifs & modalités

à partir de 390€/jour/personne
Formation en INTER ou INTRA
Options :
Communication par sms
20€HT
Gestion de projet par election
300€HT
Nous contacter

Accessiblité & handicap

Échanger avec nos experts

Nous prenons en compte les situations de handicaps et les besoins en compensation. (Pédagogie, moyens techniques, humains...)

Sous quels délais la formation peut-elle être réalisée au plus vite ?

Dès réception de vos coordonnées, un commercial Qiiro vous contacte sous 24h afin de définir les modalités souhaitées pour la formation. Qiiro s'engage à mobiliser un formateur au plus tôt 15 jours après votre demande. Ce délai peut être supérieur en fonction des disponibilités des formateurs.

Les personnes ayant un handicap peuvent-elles suivre les formations ?

Qiiro prend en compte les situations de handicaps et les besoins en compensation. (Pédagogie, moyens techniques, humains...) Merci de nous en informer dès votre première prise de contact. Qiiro prend également le handicap au sens de difficulté dans les apprentissages qui sont majoritairement des situations de handicap non visibles.

Qui sont les formateurs.rices ?

L'équipe de formateurs Qiiro est composée de juristes et d'avocats, tous experts du CSE. Tous formés au design légal, à l'animation de formation et aux outils web. Ils accompagnent au quotidien les dirigeants de TPE/PME, les élus des CSE dans la gestion de leurs problématiques juridiques.

Pourquoi choisir Qiiro pour ses formations CSE ?

Qiiro propose des formations adaptées aux CSE avec des formateurs spécialisés, un langage clair et accessible, une flexibilité dans les modalités de formation, des programmes complets pour une compréhension approfondie des sujets, et un accompagnement personnalisé pour garantir la réussite des élus dans leur mandat.

Qui choisit l'organisme de formation ?

Les élus du CSE choisissent leur organisme de formation, et l'employeur n'a pas à prendre part à cette décision.

Est-ce que Qiiro travaille avec des Comités Sociaux et Économiques (CSE) de toutes tailles ?

Oui, nous travaillons avec des CSE de toutes tailles, que ce soit des petits comités ou des comités plus importants dans des entreprises de grande envergure. Nous sommes donc en mesure de vous fournir une assistance adaptée à vos besoins spécifiques.

Quel est le tarif des formations ?

Nos tarifs varient en fonction du format de la formation :
- En intra-entreprise (formation dédiée à votre CSE, au sein de votre structure) : à partir de 1490€ par jour.
- En inter-entreprises (formation regroupant plusieurs CSE de différentes entreprises) : à partir de 390€ par participant et par jour.

Nos formations sont entièrement modulables selon vos besoins spécifiques. N'hésitez pas à nous contacter pour obtenir un devis personnalisé ou pour plus d'informations.

Tout savoir sur la formation Droit social

Une formation sur les bases du droit social permet aux élus CSE de découvrir les règles régissant les relations individuelles de travail ainsi que la protection sociale. Autrement dit, les règles qui concernent les contrats de travail, la durée du travail, les conditions de travail, la rémunération ou encore la discipline et la rupture du contrat. Objectif : être à même de répondre aux premières interrogations des salariés ou les orienter, et défendre au mieux leurs droits tout au long du mandat.

Qui peut être intéressé par une formation en droit social ?

Tout le monde dans l’entreprise peut avoir intérêt à se former au droit social. Les employeurs et les RH déjà qui doivent forcément avoir des bases solides en droit social pour gérer les relations individuelles et collectives dans l’entreprise.

Les membres du CSE ont aussi tout intérêt à acquérir des connaissances en droit social. Il est essentiel de comprendre comment fonctionne le Code du travail, les conventions collectives, ce qu’est une jurisprudence ou le règlement intérieur de l’entreprise pour défendre au quotidien les salariés. Cette formation ne s’adresse pas particulièrement au secrétaire ou au trésorier CSE mais à n’importe quel élu.

Pas besoin d’avoir un diplôme juridique ou des connaissances particulières au préalable.

Est-il obligatoire de suivre une formation en droit social ?

La formation droit social n’est pas obligatoire. Ce type de formation facultative reste toutefois recommandé pour n’importe quel élu CSE pour mieux comprendre les droits des salariés, les obligations de l’employeur et le rôle des représentants du personnel.

Quelles sont les modalités de la formation droit social ?

Le Code du travail ne prévoyant rien à ce sujet, les élus sont libres de choisir leurs modalités de formation.

Cette formation peut ainsi être suivie en intra (juste entre vous) ou en inter (avec des membres venant d’autres CSE). 

Conseil pour faire son choix : réfléchissez si vous préférez quelque chose de plus ciblé sur les enjeux de votre entreprise ou si vous préférez échanger avec d'autres entreprises. 

Vu l’ampleur du sujet, une formation d’une journée risque d’être un peu courte. 2 ou 3 jours de formation sont recommandés.

Il est aussi intéressant de compléter cette formation en suivant régulièrement des formations sur l’actualité sociale pour se tenir à jour.

Quel est le contenu de la formation droit social ?

Une telle formation est intéressante pour les CSE si elle n’est pas trop technique. L’idée n’est pas de faire de vous des juristes et vous donner une liste exhaustive d’articles du Code du travail à apprendre. Mais plutôt de vous apporter des premières connaissances de base sur des sujets clés pour le salarié (exécution du contrat, rémunération et avantages…) et surtout vous donner des bons réflexes. Par exemple, pour comprendre la valeur d’une source ou comment faire une recherche.

Si vous commencez à vous former sur les bases du droit social, parmi les sujets évoqués vous trouverez forcément des informations sur les sources du droit du travail et la hiérarchie des normes ou encore les contrats.

Une formation droit social vous sera aussi forcément utile pour “négocier d’égal à égal” avec l’employeur.

Comment financer la formation droit social pour les élus CSE ?

La formation droit social peut être financée par le budget de fonctionnement du CSE qui doit obligatoirement être versé à partir de 50 salariés.

Le budget de fonctionnement est ainsi fixé à 0,20 % ou 0,22 % de la masse salariale brute selon l’effectif de l’entreprise. Voir notre fiche guide sur le budget de fonctionnement .

Les élus sont les seuls décisionnaires de l’utilisation des sommes inscrites au compte de fonctionnement. Les dépenses sont à valider en réunion plénière par le vote de la majorité des élus titulaires ou selon les formalités fixées par le règlement intérieur du CSE.

L’employeur n’a pas d’obligation légale de prendre en charge les honoraires, les frais de déplacement et tout autre dépense qui y serait liée. Il reste cependant possible d’essayer de négocier se faire financer une telle formation en faisant valoir qu’elle aidera le comité à monter en compétence.

A quel moment suivre une formation droit social ?

Tout au long du mandat CSE, une formation en droit social peut être suivie. Mais c’est intéressant de la suivre au début du mandat pour identifier d’entrée les droits et obligations qui encadrent la relation de travail. Il y a différentes normes et un élu peut vite se sentir dépassé face aux interrogations des salariés. Acquérir des premières connaissances en droit social permet d’attaquer le mandat plus confortablement.

Quel organisme choisir pour une formation droit social ?

Les élus du CSE sont libres de choisir leur organisme. Pour faire son choix, l’idéal est de choisir un organisme spécialisé sur les problématiques du CSE tel que Qiiro qui saura sélectionner les informations les plus pertinentes et vous expliquer comment les mettre en pratique. Des informations trop génériques ou trop techniques n'auront en effet aucun intérêt pour les élus qui ne sauront pas comment les exploiter. L’idée n’est pas de vous donner une liste d’articles du Code du travail mais de vous expliquer vraiment comment identifier les sources de droit, faire des recherches, monter en compétence sur les sujets clés pour votre mandat et la défense des salariés. 

Autre gage de qualité : des formateurs spécialisés en droit social et dans le suivi de l’actualité sociale. Car le droit social bouge sans cesse.

Quelles sont les sources utiles pour réussir sa veille juridique ?

Les sources sont nombreuses. Déjà vous pouvez vous inscrire à la newsletter gratuite de Qiiro qui est envoyée chaque semaine le jeudi et est ciblée sur les CSE.

Vous pouvez aussi suivre notre rubrique actualités sociales sur notre site Internet

Si vous voulez trouver l’information à la source sur l'actualité sociale, vous pouvez consulter :

  • le Journal officiel sur Légifrance (publié en principe du mardi au dimanche à un horaire variable) ;
  • le site Judilibre pour accéder aux décisions de la Cour de cassation ;
  • les sites officiels (URSSAF, ministère du Travail, INRS…).

Foire aux questions

Quelle est la différence entre droit social et droit du travail ?

Le droit du travail concerne uniquement les relations individuelles et collectives entre employeurs et salariés. 

Le droit social est plus large puisqu’il englobe le droit du travail et la protection sociale (Sécurité sociale, prévoyance, retraite).

Des heures de délégation doivent-elles être posées pour suivre une formation droit social ?

S’agissant des formations obligatoires telles que la formation économique ou la formation SSCT, le Code du travail prévoit que la durée de la formation est prise sur le temps de travail et est rémunérée comme tel, sans être déduit du crédit de délégation (C. trav., art. L. 2315-16).

Il n’existe malheureusement pas de règle similaire pour les formations facultatives comme la formation droit social.

Il faut donc poser des heures de délégation pour pouvoir la suivre pendant l'horaire de travail.  

Le droit social évolue-t-il souvent ?

Constamment ! Le droit social n’est pas une matière figée et chaque jour peut emmener son mot d’évolutions.

Avec la formation, vous apprendrez des bases en droit social mais aussi des réflexes pour faire des recherches et vous tenir informé.

Faut-il prévenir l’employeur de son départ en formation ?

La législation n’impose aucune formalité ni de délai d’information.

Mais les élus qui posent des heures de délégation pour suivre cette formation pendant l'horaire de travail ont intérêt à prévenir l’employeur à l’avance même si aucun délai de prévenance n’est imposé par le Code du travail. Ne pas nuire au bon fonctionnement de l’entreprise est essentiel.

Un délai de prévenance peut aussi être prévu dans le cadre d’un système de bons de délégation. Voir notre fiche guide Tout savoir sur l’utilisation et le partage des heures de délégation.

L’employeur peut-il refuser cette formation de droit social ?

L’employeur peut refuser sans justification. Mais un élu reste libre d’utiliser ses heures de délégation pour partir en formation sans avoir à obtenir l’accord préalable de son employeur.

Existe-t-il d’autres droits à formation pour les membres du CSE ?

Oui notamment la formation santé-sécurité et conditions de travail (SSCT), la formation économique et la formation référent harcèlement qui sont des formations obligatoires (dans le sens où l’employeur ne peut, sauf dans certains cas, pas les refuser ; un élu ne peut en revanche pas être sanctionné pour ne pas la faire). Vous pouvez consulter nos fiches pratiques sur la formation référent harcèlement, la formation économique et la formation SSCT. A la différence de la formation économique, la formation SSCT est ouverte sans condition d’effectif ainsi qu’aux élus suppléants. Différentes formations facultatives peuvent aussi intéresser les élus : sur l'actualité sociale, sur les RPS...

QCM

1/ La formation droit social suivie par un élu CSE :

❌  est toujours financée par l’employeur

✅ est à financer par le CSE sur son budget de fonctionnement

❌est à financer par le CSE sur son budget ASC

2/ La formation droit social dure :

❌ 1 jour

❌2 jour

❌3 jours

❌5 jours

✅Il n’y a pas de durée imposée

3/ La formation droit social

❌est réservée aux élus titulaires

❌est réservée au secrétaire et au trésorier CSE

✅est accessible à tout élu CSE

4/ Une formation en droit social suivie par les élus CSE

❌ne peut jamais être suivie pendant le temps de travail

✅peut être suivie pendant le temps de travail en posant des heures de délégation

5/ La notion de droit social

✅est plus large que celle de droit du travail

❌est plus restreinte que celle de droit du travail

❌est identique à celle de droit du travail

Nos clients témoignent

MA
Marie
5 étoiles trustpilot
27/01/2026

Une formatrice à l'écoute. Des cas pratiques appuyés sur des textes réglementaires. Des conseils judicieux et échanges de bonnes pratiques. Une formation complète, adaptée à l'entreprise et aux participants.

TA
Tanguy
5 étoiles trustpilot
23/01/2026

Formateur très agréable et compétent, c'était agréable de passer cette formation avec Enguerrand !

JS
Jean Snapac
5 étoiles trustpilot
21/01/2026

La formation était complète, bien structurée, la formatrice compétente, disponible, et très agrable. Elle expliquait très bien. Les séances ont été super intéractive, avec un groupe au top!

OB
Olivier B.
5 étoiles trustpilot
15/01/2026

Le formateur a su couvrir l'ensemble des éléments nécessaire, tout en apportant des éclairages spécifiques à nos situations et à faire des mises en pratique aidant à la compréhension.

JR
Jerome
5 étoiles trustpilot
09/01/2026

Une formation ultra intéressante, complète et agréable.
‍
Mélanie est au top... agréable, souriante, à l'écoute et très professionnelle !

GM
Gre Manu
5 étoiles trustpilot
18/12/2025

Une très bonne expérience que je conseille fortement. La formation est réalisée de manière pédagogique et dynamique. Aroua, notre formatrice, s'est montrée très professionnelle et très agréable.

A
Audrey
5 étoiles trustpilot
18/12/2025

Super formation avec Qiiro.
Formation ssct d'une semaine pour notre cse avec Oceane de Qiiro, qui s'est merveilleusement bien passée.
Nous avons appris énormément de choses, et la formatrice s'est vraiment adaptée a nous et a notre entreprise.
Elle a répondu a toutes nos questions lors de cette formation.
Nous ne nous sommes pas ennuyée une seule seconde.
Je recommande vivement Qiiro pour toute formation

A
Aurore
5 étoiles trustpilot
10/12/2025

La formation a été très enrichissante avec une formatrice qui connaît bien son sujet et très sympathique.

Des réponses ont été données à toutes les questions posées. Le +, toutes les aides mises à disposition après.

Merci pour cette formation

RM
Rebecca
5 étoiles trustpilot
05/12/2025

Une formation dense et complète. Présenter clairement avec un bel dynamise. La formations amène des éclaircissement sur divers aspect de la Fonction de membre du CSE et répond a beaucoup réinterrogations qu'on se pause.