Contrat de cession de droit à l'image Mineur
https://www.qiiro.eu/premium-documents-juridiques/contrat-de-cession-de-droit-a-limage-mineur
Ce document juridique vous permet de rédiger un contrat de cession de droit à l’image pour un mineur

Ce document a été contrôlé par nos juristes

Contrôlé par nos experts consultants

Certification à jour pour 2021

Guide d'utilisation du document fourni
.svg)
Nos juristes en support si besoin