Nomination du gérant d'une EURL

Tout savoir sur la nomination du gérant d'une EURL

Création d'entreprise

Une nouvelle aventure s’ouvre à vous et celle-ci se prénomme l’EURL 👋 ! Nous vous invitons à embarquer dans cette expérience unique mais avant toute chose, votre juriste augmenté QiiRO vous explique tous les secrets relatifs à la nomination du gérant d’EURL 🛥. 

La nomination du gérant d’une EURL est un moment crucial 👀. Associé(e) unique, c’est le moment d’être sous le feu des projecteurs car cette décision vous incombe 🔦. 

Que vous décidiez de vous nommer, en tant qu’associé unique, ou qu’il s’agisse de la nomination d’un tiers au poste de gérant, la décision reviendra toujours audit associé unique ✊. 

Nous ne le répéterons jamais assez mais tout gérant de société est le représentant légal de celle-ci. Il agit ainsi au nom et pour le compte de votre EURL, engageant sa responsabilité en cas de mauvaise gestion. Comme le disait l’oncle de Spider-man, “un grand pouvoir implique de grandes responsabilités” 🕷. 

Que le gérant soit nommé à la création de la société ou en cours de vie sociale, qu’il soit désigné statutairement ou par acte séparé, quand on parle nomination de gérant, il faut noter que plusieurs formalités et démarches sont entendues 🚨. La plus célèbre d’entre elles est bien entendu la publication de votre nomination au sein d’un journal d’annonces légales 📰. Sans elle, aucune décision ne peut être rendue opposable aux tiers. Une fois de plus, vous êtes sous le feu des projecteurs en tant qu’associé unique 💡! 

Toutes ces informations vous donnent déjà le tournis 🤯 ? Ne faisons pas durer le suspens plus longtemps, votre juriste augmenté QiiRO vous explique tout en détail.

Créer une SCICréer une SASCréer une SASUCréer une EURLCréer une SARLCréer une EIRLCréer une entreprise

L’EURL : Quesako ?

L'acronyme “EURL” peut sembler barbare mais il renvoie à une notion très simple 🙋 !  L’EURL est l’Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée. 

En cela, vous devez comprendre que cette dernière est une forme de société à responsabilité limitée constituée non pas de deux associés, non pas de trois associés, mais bien d’un seul associé 👤. 

Vous vous posez peut-être la question de quelle limitation entend-t-on quand on parle de responsabilité limitée ? Et bien nous vous répondons simplement que cette responsabilité est limitée au seul montant des apports que vous pouvez effectuer 💶. 

Mais l’EURL n’est pas seulement ça ! L’EURL, bien que très similaire à sa grande sœur la SARL, est une forme de société qui admet une véritable simplification et un allègement conséquent quant aux démarches administratives et formalités entendues pour toute création de société 😎. 

Vous n’êtes pas rassasié ? Pas de soucis, votre juriste augmenté QiiRO a plus d’un tour dans son sac et vous invite à jeter un coup d'œil à notre contenu relatif au fonctionnement de l’EURL 🎩 .

Je souhaite créer mon entreprise
Je souhaite créer mon business plan
picto flèche

Le gérant d’EURL : Qui est-il ?

Le Capitaine à bord de l’EURL 🚣

Au lancement de toute activité sociétale, un nom doit sortir 🖊. Vous commencez à le comprendre, ce nom est tout bonnement celui du gérant 💼. 

Et oui ! Votre EURL a besoin d’un capitaine à bord mais pas de panique, sa nomination se concrétise plus simplement que dans une SARL par exemple puisque, pour rappel,  l’associé est unique au sein d’une EURL 🚢. 

Mais à quoi sert ce capitaine/gérant d’EURL ? Le gérant d’EURL est le représentant légal de l’EURL. Comme tout gérant de société, il assure ainsi, au nom et pour le compte de celle-ci, une gestion quotidienne et une définition de ses orientations stratégiques 📌. 

En ce sens, il faut donc comprendre que le gérant d’EURL peut accomplir tout acte de gestion dans l’unique intérêt de la société et ce, en respect strict de l’objet social de cette dernière ⛔. 

Enfin, il est important de retenir que le gérant de votre EURL peut être vous, en tant qu’associé unique, ou bien un tiers à la société 👀. 

Capitaine, nous avons un problème 😥

Le gérant d’EURL, comme tout gérant de société, se verra chargé de fonctions qui impliquent nécessairement des responsabilités particulières. 

En cela, celui-ci peut voir sa responsabilité civile professionnelle engagée pour toute faute de gestion ou en cas de dépassement des pouvoirs imposés statutairement ❌. 

Cette responsabilité pourra également être engagée par un tiers dès lors que ce premier parvient à prouver que le gérant a commis une faute véritablement détachable de ses fonctions 📋. 

Pour en savoir davantage sur la responsabilité du gérant d’EURL, c’est par ici 👈 !

La nomination du gérant d’EURL : Qui sera le nouveau capitaine ?

Les conditions de nomination 📋

Plusieurs conditions doivent être réunies pour permettre une bonne nomination de votre nouveau capitaine 🚤. 

En cela, il est important de suivre scrupuleusement les éléments suivants : 

  • Le gérant doit obligatoirement être une personne physique 👫; 

  • Le gérant ne doit pas être frappé d’une interdiction de gérer ou d’administrer une société de type commercial 📍; 

  • Si la société entend l’exercice d’une profession réglementée, le gérant nommé devra être titulaire d’un diplôme ou d’un titre professionnel corrélatif à la profession réglementée de la société 📑. 

Bon à savoir 🔎 Un mineur peut être nommé au poste de gérant mais la règle est la même qu’il s’agisse d’une SARL ou d’une EURL. En effet, le mineur devra être émancipé pour pouvoir être gérant 👦👧. 

La désignation du gérant d’EURL 👇

Nous sommes dans une EURL, l’associé est donc unique. À cet effet, c’est donc lui qui décide de la nomination du gérant 💪. 

De plus, il convient de démontrer que la nomination du premier gérant se déroule au moment de la création de votre EURL. Étant d’imposition légale, l’associé unique n’a pas le choix 🙅. 

En cela, la nomination s’intégrera directement au dossier d’immatriculation de l’EURL déposé auprès des services compétents. Pratique n’est-ce-pas 😄 ? 

Bon à savoir 🔎  La nomination du gérant peut également s’effectuer en cours de vie sociale si une démission, une condamnation ou encore un décès intervient. 

Par cette nomination, on peut ainsi entendre deux manières de l’effectuer : 

  • Dans les statuts de l’EURL 📖. 

Par ce biais, le gérant nouvellement nommé et désigné est donc mentionné au sein d’une clause inscrite directement dans les statuts de la société 🖋. 

  • Dans un acte séparé. 

Il est également possible de nommer le nouveau gérant dans un document distinct et séparé s’appelant l’acte de nomination du gérant 📝. 

Nommer un gérant par ce biais permet notamment de pouvoir modifier le gérant sans avoir à changer les statuts 📣. 

Notez que la personne nommée en tant que gérant devra accepter tacitement ou expressément ses fonctions. Le consentement c’est important, respectez-le 🙇 ! 

ATTENTION 🚨 Dans tous les cas cités précédemment, certaines formalités devront être effectuées obligatoirement. 

Pour toute nomination et désignation, la rédaction d’un PV de nomination de gérant d’EURL est inévitable. À vos stylos 🖋 ! 

Par ailleurs, si vous décidez de nommer le gérant par le biais d’une inscription au sein des statuts, il faudra mettre à jour ces derniers 🔨.

Les formalités de nomination du gérant d’EURL

En suivant le moment choisi pour effectuer la nomination du gérant, plusieurs formalités sont entendues. Toutefois, qu’il s’agisse d’une nomination statutaire ou par acte séparé, les deux devront mentionner la durée du mandat du gérant, les conditions de sa rémunération ainsi que l’étendue de ses pouvoirs 🔐. 

Hop, hop, hop ! Pas si vite, votre juriste augmenté QiiRO vous propose la lecture d’un article concernant la rémunération du gérant d’EURL. Gage d’un juste apprentissage 💶. 

La nomination du gérant au moment de la création de l’EURL 🏭

Nommer votre gérant d’EURL au moment de la création de votre société c’est la facilité 💪. Et oui ! Comme dit précédemment, la nomination de celui-ci se verra intégrée au sein du dossier d’immatriculation de l’EURL déposé auprès des services compétents 📎. 

Mais tout ne peut pas être aussi simple ! Lorsque la nomination du gérant d’EURL a lieu en cours de vie sociale, les formalités à accomplir sont diverses 😨. 

La nomination du gérant d’EURL en cours de vie sociale 🚀

Les choses se corsent un tantinet mais pas de panique 🙌  ! Votre juriste augmenté QiiRO est là pour faire taire tous vos doutes 💭. 

De nombreuses raisons peuvent admettre l’accomplissement d’une nomination en cours de vie sociale d’un nouveau gérant. Par exemple, l’ancien gérant peut avoir été frappé d’une incapacité soudaine ou d’une interdiction de gérer, peut avoir été révoqué ou peut avoir démissionné. 

Les formalités quant à la nomination du gérant d’EURL en cours de vie sociale dépendent donc du type de désignation de l’ancien gérant.

D’un côté, si l’ancien gérant était désigné au sein d’un acte séparé, il faudra renseigner les documents suivants au greffe du Tribunal de commerce ou au CFE : 

  • Rédiger un acte de nomination du gérant d’EURL 🖋; 

  • Publier un avis de changement de gérant au sein d’un journal d’annonces légales 🗞;  

Cette publication est primordiale ! En effet, par celle-ci, vous permettez une véritable publicité afin de rendre opposable toute décision auprès des tiers 👥👥👥. Ne soyez donc pas timide, votre changement doit être connu de toutes et de tous 📣. 

À noter 🖊  Le journal d’annonces légales compétent pour ce faire sera celui du ressort du département du siège social de votre EURL 🏭. 

Enfin, concernant la forme de votre annonce, le principe n’est pas très compliqué. Votre annonce devra contenir diverses informations importantes : l’ensemble des informations relatives à votre EURL (objet social, nom, capital social, siège social, etc.), l’ensemble des informations relatives à la nomination du nouveau gérant et l’ensemble des informations relatives au nouveau gérant 🚩. 

  • Renseigner le formulaire M3 dûment rempli et signé 📝; 

  • Renseigner une copie de la carte d’identité du nouveau gérant 👤; 

  • Renseigner la déclaration de non-condamnation et de filiation 📑; 

  • Payer les frais d’enregistrement 💳. 

De l’autre côté, si l’ancien gérant était désigné au sein des statuts, vous devrez effectuer les formalités susvisées plus haut et renseigner, en complément, une copie conforme et signée des statuts mis à jour 📖. 

À ne pas oublier 📣 Dans tous les cas de nomination visés, une règle simple mais unique et impérative s’applique. Nous radotons peut-être mais celle-ci est nécessaire : le nouveau gérant doit consentir à sa nomination de manière expresse ou tacite 📌. 

Également, et comme visé plus haut, dans le cas d’une activité réglementée exercée par votre EURL, il vous incombe de produire une copie de l’autorisation, du diplôme ou du titre admettant la capacité à exercer ladite profession réglementée 🚨. 

Focus sur l’acte de nomination 🔎

Dans le cas où le gérant d’EURL serait nommé par un acte séparé, l’associé unique devra être soucieux et attentif 👊. 

Au sein de ce célèbre acte de nomination, l’associé unique devra faire figurer l’étendue précise des pouvoirs du gérant d’EURL notamment si le gérant d’EURL n’est pas l’associé unique mais bien un tiers à la société 👤. 

En ce cas, l’associé unique pourra, par exemple, limiter ou subordonner les pouvoirs dudit gérant à l’obtention de son accord préalable ✅. 

En route moussaillon 🛥 ! Vous connaissez désormais toutes les informations cruciales et essentielles afin de nommer et désigner dans les règles de l’art votre nouveau gérant. Faites donc place à votre nouveau capitaine, il ne devrait pas virer de bord ⚓️. 

Si vous souhaitez en apprendre davantage et faire un état des lieux complet, votre juriste augmenté QiiRO vous invite à lire notre contenu relatif au statut du gérant d’EURL

De plus, vous souhaitez faire vos adieux à votre ancien capitaine et dire bonjour à un nouveau gérant ? Le changement de gérant est-il inévitable ? Pour ce faire, nous vous proposons également la lecture de notre article relatif au changement de gérant au sein d’une EURL. Plongez dans les secrets les plus profonds concernant l’EURL et son gérant. Pas d’inquiétude, votre juriste augmenté QiiRO est à vos côtés 💪. 

Au besoin, QiiRO propose un service juridique qui vous permet un accès à notre équipe de juristes pour répondre à vos questions et vous aider dans vos démarches ! Pour plus d’informations, n’hésitez pas à nous contacter par mail 📧, chat 💬 ou téléphone 📱 !

Je souhaite créer mon entreprise
Je souhaite créer mon business plan
picto flèche

Je souhaite créer mon entreprise
Notre équipe de juristes vous a préparé une synthèse :
Revenir en haut de page
picto flèche haute
Fiche rédigée par notre équipe de juristes
deux juristes avec un document dans la main
Nous créons gratuitement votre entreprise !
Prendre RDV avec un expert
logo qiiro blanc 2021
Restez informé
Merci. Nous avons bien pris en compte votre inscription.
Oops! Une erreur s'est produite. Veuillez re-essayer ou nous contacter via service@qiiro.eu.