Créer une entreprise à l’étranger
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Comment créer une entreprise à l’étranger ?

Cher entrepreneur 👨💼, si vous lisez cet article, c’est certainement que vous pensez à créer une société à l’étranger. Mais alors comment faire ? 🤔 Qiiro vous guide afin de vous éclairer sur ce sujet. 🔍

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Le choix d’une destination

La première étape est de choisir le pays 🗺️ dans lequel vous voulez créer votre société. 🏢


Si vous avez déjà une petite idée, n’oubliez pas de vous renseigner sur le cadre juridique du pays, le régime fiscal applicable au sein de celui-ci, les caractéristiques du marché intérieur, les habitudes de consommation locales, le droit du travail local, la culture, les langues parlées, l’état de l’économie local, les usages locaux, les différentes formalités administratives, le coût de la vie sur place, la capacité de trouver des employés compétents, la possibilité d’évolution de votre activité… 


Tous ces paramètres doivent être sérieusement étudiés 👨‍💻 avant de se lancer dans l’aventure. Il suffit parfois que l’un d’entre eux soit critique pour que le projet ne soit plus viable. 📉 Il est donc important d’établir un business plan !


Vous pouvez créer une société à l’étranger et rester vivre en France. C’est tout à fait possible, mais vous devez alors confier la gestion de votre société à une personne locale. 


🚨 Assurez-vous d’avoir le droit d’entreprendre au sein du pays que vous avez choisi, notamment hors Union Européenne (UE). Certains pays accueillent les entrepreneurs sous réserve de validation de leur concept ✔ ou si leurs activités génèrent déjà un revenu 💸  ou un potentiel de croissance important 📈.

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Le choix du statut juridique approprié à votre projet

Avant de vous lancer dans l’accomplissement des formalités administratives pour créer votre société, il convient de vous informer sur toutes les différentes formes juridiques de sociétés existantes au sein du pays dans lequel vous voulez vous implanter pour choisir celle qui convient à votre projet. Il est important de choisir le statut le plus approprié à votre situation. ✅ 


Il est également indispensable de s’informer sur certains détails juridiques avant de lancer les démarches de création, notamment : 

⚈ la durée du droit de séjour sur place ;

⚈ les droits de gérer votre future activité dans le pays ;

⚈ les responsabilités que vous aurez en tant que gérant. 


Si vous avez une entreprise et que vous souhaitez développer votre activité au sein de l’Union Européenne 🇪🇺 vous pouvez opter pour la société européenne. 


La société européenne pour conquérir l’Union européenne

La société européenne est un type de société anonyme qui vous permet d’exercer vos activités dans tous les Etats membres de l'Union européenne (UE) 🇪🇺  sous une forme juridique régie par le droit communautaire et commune aux différents Etats membres. Ainsi, lorsqu'elle est créée en France 🇫🇷 c'est le droit français 🇫🇷 qui s'applique, mais vous pouvez exercer votre activité dans tous les Etats membres de l’Union européenne sous une même dénomination et gérer votre société sans devoir établir un réseau de filiales. 


La création d'une structure juridique dans un autre Etat membre pour l'exercice d'une activité économique n'est donc plus nécessaire. ❌

📣  Le siège social de la société européenne peut être transféré dans un autre Etat membre de l'Union européenne, sans création d'une nouvelle structure.

 

Les conditions françaises pour créer une société européenne

Pour créer une société européenne, les 4 conditions suivantes doivent être réunies : 


  1. Le siège social et l’administration centrale de la société doivent être dans le même pays au sein de l’UE.📍


  1. Vous devez déjà être présent dans au moins 2 pays de l’UE (filiales, succursales, holdings, etc.). 


  1. ⚠️  Le montant minimal du capital social doit être de 120 000 euros. 


  1. Vous devez conclure un accord avec les représentants des salariés de votre société sur la participation dans les organes et sur la façon dont ils seront consultés et informés. 


🚨 Les conditions peuvent varier d’un pays à l’autre. Vérifiez donc les conditions imposées par le pays dans lequel vous voulez immatriculer votre entreprise. 


🔖  Une fois votre société européenne immatriculée, veillez à ajouter le sigle “SE” à côté de la dénomination sociale. 


Comment créer une société européenne ?

Il existe plusieurs méthodes pour créer une société européenne. Vous avez le choix entre : 


  1. Créer une société européenne par une fusion de 2 sociétés déjà existantes et établies dans différents pays de l’UE. 


  1. Créer une société holding européenne. 


  1. Créer une filiale européenne. 


  1. Transformer une société déjà existante à condition qu’elle possède une filiale ou une succursale dans un autre pays de l’UE pendant au moins 2 ans. 


🚨  Les formalités à accomplir diffèrent selon la méthode dont vous créez la société européenne. Vous devez vérifier quels documents sont nécessaires auprès de votre autorité nationale.

Les formalités administratives pour créer votre société

Concernant les formalités administratives requises pour créer une société, elles sont différentes dans chaque pays du monde 🌍. Vous devez donc vous renseigner sur les formalités à accomplir dans votre pays d’accueil 🏡. 


Mais ne vous jetez pas à l’eau sans un minimum de connaissances ! L’établissement d’une société à l’étranger doit être un choix mûrement réfléchi 🔆. La première étape de prise d’informations sur le fonctionnement du pays est primordiale. 


Nous vous recommandons de passer par un cabinet d’étude et d’accompagnement qui maîtrise les législations locales pour s’occuper des formalités administratives 👨‍💼 et des éventuelles traductions de documents 🉐. Il est très utile, et même parfois indispensable dans certains pays, d’avoir un partenaire local. Il pourra vous aiguiller tout au long de votre projet grâce à ses connaissances dans le pays d'accueil. 👥

Les aides envisageables pour lancer votre projet

Informez-vous sur les aides envisageables pour lancer votre projet !


La création d’une entreprise à l’étranger représente un investissement 💰 et un risque 📊 important. En général il faut avoir un bon capital pour pouvoir s'installer à l’étranger et les aides financières sont malheureusement inexistantes. 


Toutefois certains organismes proposent des dispositifs d’aides logistiques et peuvent apporter des précieux conseils pour optimiser la création de société à l’étranger. 🤝  


Parmi ces organismes, nous trouvons

➡️ les Chambres de commerce à l’étranger ; 

➡️ Partenariat France ;

➡️ Centre français de commerce extérieur ; 

➡️ Business France ; 

➡️ Postes d’expansion économique ;

➡️ Direction des relations économiques extérieures ; 

➡️ UBIFRANCE.


Business France par exemple est constitué d’un solide réseau dans une soixantaine de pays.


Vous pouvez également trouver des informations sur internet afin de connaître les modalités de création d’entreprise à l’étranger, notamment sur le site de la DIRECCTE, du ministère des affaires étrangères ou de l’Agence France Entrepreneur. 


La Compagnie Française d’Assurance pour le Commerce Extérieur (COFACE) a pour mission de couvrir les risques financiers liés au développement international. 


Au niveau européen, les Fonds structurels européens (FSE) accordent des aides financières aux entreprises françaises souhaitant s’implanter dans un pays de l’Union européenne. 🇪🇺 

Évaluer votre couverture sociale

Il est important de vous assurer que votre sécurité sociale dans le pays d'accueil vous garantit un excellent accès aux traitements et aux soins 🏥. En Europe, les risques sont moindres grâce à la carte européenne d’assurance maladie, mais une fois sorti du continent ✈️, il est nécessaire de souscrire à une assurance santé adéquate.

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Où créer son entreprise dans le monde ?

Selon différents classements élaborés en 2021, notamment “Doing Business” édité par la Banque mondiale, Singapour 🇸🇬, La Nouvelle-Zélande 🇳🇿, Hong-Kong ​​🇭🇰, le Danemark 🇩🇰, la Suisse 🇨🇭, la Norvège 🇳🇴, la Corée du Sud 🇰🇷, l’Australie 🇦🇺, les Etats-unis 🇺🇸 et le Royaume-Uni 🇬🇧 sont en pôles positions des pays les plus attractifs pour entreprendre et se développer à l’international. 

Évidemment, ces classements ne sont que temporaires ⌛ et il ne faut pas les prendre pour acquis. Par exemple, durant le mandat de Joe Biden, le Président américain a augmenté la fiscalité des entreprises. Encore avec une politique particulièrement instable, s’installer à Hong-Kong est très risqué. Sacrée politique ! 


N’oubliez pas que les législations changent constamment. Ce perpétuel mouvement nous pousse à nous informer régulièrement pour prendre les meilleures décisions en temps voulu. 🤓


L’exemple du Royaume-Uni

Fin 2023, au Royaume Uni, les élections auront lieu et une nouvelle politique sera peut-être adoptée. 


En attendant, créer une société en Angleterre a plusieurs avantages : 


⚈ Le statut de la société Limited comprend 11 formes juridiques françaises. 

Une société « limited » ou « ltd » (Private Limited Liability Company) au Royaume-Uni est l'équivalent d'une société à responsabilité limitée en France. La dénomination sociale doit être acceptée par le « registre anglais des sociétés ». Cette acceptation permet la protection du nom de la société.


⚈ Montage fiscal très avantageux : Société Limited + Société LLP pour réduire votre impôt sur les sociétés (IS) en dessous de 10%. 


What the f✴✴✴❓❗ 

Nous vous expliquons ! Pour ceux qui génèrent des montants conséquents, (200. 000 euros de Chiffre d’affaires par an pour être précis 💶), le meilleur montage juridique consiste à ouvrir une société Limited pour la vente de produits ou services. Dans un même temps, vous créez une société dite L.L.P. Cette dernière détiendra la propriété intellectuelle à savoir : marque, nom de domaine, site web, illustrations et brevets…

Un contrat de redevance de marque (ou contrat de licence de marque) sera conclu entre la société Limited et la société L.L.P sur ces points.

Ainsi, la société LLP facturera à la société Limited des royalties. Donc, vous viendrez diminuer l’impôt sur les sociétés de votre Limited.

Une solution fiscale très pratiquée en Angleterre ! 🤓

 

⚈  Un seul ou plusieurs directeurs et associés selon votre choix.


⚈ Aucun capital social n’est requis. 


⚈ Pas d’appel de charges.


⚈ Pas d’URSSAF en Angleterre.


⚈ Des cotisations salariales à 20% en moyenne.


⚈ Prise de dividendes par anticipation acceptée.


⚈ Aucune déclaration à faire pendant 18 mois à compter de la date de création de votre société. 


🔎  Sans aucun doute, Londres est une destination à ne pas louper ! 

 

Il n’y a pas de pays plus attractif en soi. En effet, tout dépend de certains facteurs que l’on a évoqué plus en détails précédemment, notamment votre projet, l’activité que vous voulez développer à l’étranger ou encore le mode de vie attendu. 

Par exemple, si vous voulez créer une société pour enseigner le ski alpin à travers une école, certainement que Singapour n’est pas la destination idéale pour exercer cette activité. 


Jeune entrepreneur 🍸 ! Nous arrivons au bout du tunnel, nous espérons que vous trouverez votre terre promise afin de vous épanouir dans votre business et surtout dans votre vie quotidienne. 


En cas de doutes ou de questionnements, notre équipe de juristes est disponible par chat 💬, mail 💻 ou téléphone 📞 afin de vous renseigner et vous accompagner dans toutes vos démarches juridiques et administratives.

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Notre équipe de juristes vous a préparé une synthèse :
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