Le ministère du Travail a publié, le 17 septembre dernier, un questions-réponses relatif au suivi de l’état de santé des salariés. Voici une sélection des informations intéressantes pour les salariés concernant la visite de reprise.
Commençons par rappeler qu’une visite de reprise doit être organisée à l’issue :
Généralement cet examen est programmé le jour de la reprise. Il doit en tout cas intervenir dans un délai de 8 jours calendaires.
C’est à l’employeur de prendre l'initiative de cette visite de reprise. Si toutefois le salarié prend l’initiative de la visite de reprise auprès du médecin du travail, le ministère du Travail précise qu’il doit en avertir au préalable son employeur pour que cette visite lui soit opposable.
Le médecin du travail qui effectue la visite de reprise remet au salarié une attestation de suivi, le cas échéant avec un document décrivant les propositions d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste de travail. Il peut aussi rendre un avis d’aptitude ou d’inaptitude.
Aucun document réglementaire opposable n’est remis au travailleur à l’issue d’une visite de pré-reprise. Cette visite ne peut donner lieu à la constatation d’une aptitude ou d’une inaptitude.
Le médecin du travail qui effectue la visite de reprise ne peut pas changer la date de reprise. Mais il peut orienter le salarié, à tout moment, vers son médecin traitant, s’il estime qu’une prolongation est nécessaire.
L’employeur a connaissance de toutes les visites qui s’inscrivent dans le cadre du suivi individuel de l’état de santé du travailleur fixé par l’article L. 4622-2 du Code du travail. Une copie des avis et attestations lui est systématiquement remise.
Par contre, le salarié peut s’opposer à ce que le médecin du travail informe l’employeur des recommandations qu’il formule afin que toutes les mesures soient mises en oeuvre en vue de favoriser son maintien dans l'emploi.
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