Les aides liées au “vélotaf”ont été bouleversées ces dernières années. Certaines aides sont versées par l’employeur. Faisons le point sur les dispositifs existants.
Votre employeur doit prendre en charge au moins 50 % de tout abonnement à un service public de location de vélos utilisé par les salariés pour leurs trajets domicile-travail. Une prise en charge jusqu'à 75 % est même possible sans charges.
Il suffit au salarié de fournir un justificatif permettant de s’identifier comme bénéficiaire pour y avoir droit. Une attestation sur l'honneur du salarié suffit lorsque le titre d'abonnement ne comporte pas les nom et prénom du bénéficiaire.
L’employeur peut bénéficier d'exonérations de cotisations sociales sur cette participation. Pour le salarié qui en bénéficie, la prise en charge des frais de transports publics est exonérée d'impôts sur le revenu.
Ici pas d’obligation pour l’employeur (en l’absence d’accord collectif) mais une simple faculté : celle de prendre à sa charge les frais de transport personnels des salariés tout en bénéficiant d’une exonération de cotisations sociales.
Ce forfait mobilités durables marche pour les vélos personnels et en location (y compris électriques).
Bon à savoir : tous les salariés ne peuvent pas en bénéficier, notamment ceux dont le transport est assuré gratuitement par l'employeur.
En l’absence d’accord collectif sur le sujet du forfait mobilité durable, l'employeur peut décider de le mettre en place unilatéralement après vous avoir consulté (C. trav., art. L. 3261-4).
Notez que dans les entreprises comptant au moins 50 salariés sur un même site, les mesures visant à améliorer la mobilité des salariés entre leur lieu de résidence habituelle et leur lieu de travail, font partie de la négociation annuelle sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail (C. trav., art. L.2242-17).
Il n’y a pas de limite de montant pris en charge. Toutefois, l’exonération sociale pour l’employeur et celle d’impôt sur le revenu pour le salarié s’applique en 2025 dans la limite de :
Le forfait mobilité durable peut prendre différentes formes notamment un montant forfaitaire par kilomètre parcouru ou nombre de jours de pratique, ou une participation aux dépenses réelles (achat du vélo, entretien…).
Par tolérance, lorsque l’employeur met à disposition de manière permanente d’un salarié un vélo prêté, le BOSS indique que la valeur de l’avantage en nature constitué est négligée.
Cette tolérance s’applique aussi bien aux vélos achetés que loués par l’employeur. Cette tolérance n’est pas conditionnée à la participation du salarié ni à la renonciation d’un autre avantage en nature. Cette mise à jour du BOSS s’applique au 1er juin 2026.
Il est possible de cumuler cette tolérance avec le FMD et la participation de l’employeur au financement d’un titre de transport en commun.
Ces deux dispositifs ont définitivement disparus depuis le 14 février 2025.
De nombreuses collectivités territoriales proposent des aides pour l'achat d'un vélo. Pensez à regarder.
Des questions sur la prise en charge des frais des salariés ? L’équipe Qiiro est à votre disposition.
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