Usure professionnelle : les salariés peuvent financer un projet de transition professionnelle

Article Rédigé par anne-lise Castell
Publié le 25 mars 2024

Depuis le 18 mars 2024, le fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle est opérationnel. Une bonne nouvelle pour les salariés exposés aux risques ergonomiques car il va pouvoir participer au financement de formations pour se reconvertir.

Pouvoir financer une formation pour se reconvertir en cas d’usure professionnelle

Les salariés concernés par les facteurs de risques professionnels ergonomiques peuvent bénéficier d’un financement d’une formation pour changer de métier.

3 facteurs de risques, à l’origine de troubles musculosquelettiques (TMS), sont visés :

  • les manutentions manuelles de charges ;
  • les postures pénibles ;
  • les vibrations mécaniques.

S’agissant du financement, il est assuré par une dotation versée par le fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle à France compétences qui la reverse aux associations Transitions Pro. Ce fonds est enfin mis en place depuis le 18 mars 2024.

Quant à la formation financée, elle est effectuée dans le cadre d’un projet de transition professionnelle (PTP). Pour rappel, le PTP à remplacé le CIF il y a quelques années.

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C’est aux branches, dans le cadre du dialogue social, de déterminer quels sont les métiers et activités à cibler. Leur travail alimente une cartographie permettant à la Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles (CAT/MP) de définir chaque année les orientations du fonds. Pour cette année, la date limite est fixée au 30 mai 2024 pour modifier les orientations pour l’année 2024 afin de tenir compte des accords de branche conclus fin 2023/début 2024.

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Quelques conditions à remplir

Il faut pour cela que le projet soit cofinancé par l’employeur à hauteur de 5 % des coûts pédagogiques, ce qui représente en moyenne moins de 500 euros. Mais l’OPCO de l’entreprise peut le prendre en charge.

D’autres conditions sont à remplir :

  • bénéficier d’une ancienneté minimale (24 mois en principe) dans un ou plusieurs métiers relevant de la cartographie des métiers et des activités particulièrement exposés aux risques ergonomiques. Aucune ancienneté n’étant toutefois  requise s’agissant d’un travailleur reconnu handicapé ; 
  • viser, par la formation, un métier qui ne doit pas être exposé à l’un des facteurs de risques professionnels.
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Pour toutes les questions des salariés concernant leurs possibilités de formations, les juristes Qiiro se tiennent à disposition.

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Références
  • ameli.fr, actualité du 18 mars 2024
  • FAQ du ministère du Travail, mise à jour le 18 mars 2024Arrêté du 30 janvier 2024 relatif au cofinancement de l'employeur dans le cadre d'un projet de transition professionnelle financé par le fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle, JO du 4 février
  • Décret n° 2023-760 du 10 août 2023 portant application de l'article 17 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023,  JO du 11
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