Un salarié à temps partiel n’a pas toujours autant de jours à poser selon qu’il prend des congés payés ou des RTT. Explications.
Le fait d’être à temps partiel n’a pas d’impact sur le nombre de jours de congés acquis : le salarié à temps partiel a droit à un congé de 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif chez le même employeur. Cela correspond à 30 jours ouvrables, soit 5 semaines pour une année complète de travail.
Rappel : quand on parle de jours ouvrables, on compte tous les jours de la semaine qui peuvent être légalement travaillés, à l'exception du dimanche et des jours fériés non travaillés. Quand on parle de jours ouvrés, on compte uniquement les jours travaillés dans l’entreprise à l'exception des jours fériés non travaillés.
Mais le décompte se fait aussi de la même façon sur les 6 jours ouvrables de la semaine. Autrement dit, on ne peut pas poser des congés payés uniquement les jours où on travaille.
Exemple : dans une entreprise où le repos se fait le samedi et le dimanche, un salarié qui ne travaille pas le mercredi et prend une semaine de vacances doit bien poser 6 jours de congés payés (5 en cas de calcul en jours ouvrés). Si le salarié revient travailler le vendredi, il doit poser 4 jours de congés payés.
Pour les RTT, la règle diffère car ils ne doivent pas être décomptés sur les jours durant lesquels le salarié à temps partiel ne travaille pas.
Exemple : notre salarié qui ne travaille pas le mercredi et s’absente une semaine en posant des RTT doit uniquement en placer lundi, mardi, jeudi et vendredi donc 4 jours à poser. Si le salarié revient travailler le vendredi, il doit poser 3 jours de RTT.
La Cour de cassation vient de rappeler cette règle dans une affaire concernant le décompte de jours de RTT et de compte épargne-temps (CET).
Elle précise que pour les jours ayant la nature de congés de remplacement à vocation compensatrice, ils ne doivent être décomptés que sur des jours durant lesquels il est normalement prévu que la personne à temps partiel travaille.
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