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Un salarié embauché à temps partiel doit se voir proposer au moins 24 heures de travail par semaine. Mais les exceptions sont nombreuses. Petit tour d’horizon à l’occasion d’une décision du 22 mai 2024.
Un salarié à temps partiel doit avoir une durée minimale de travail supérieure à un mi-temps.
En effet, il faut atteindre 24 heures par semaine ou, le cas échéant, l'équivalent mensuel (104 heures) ou annualisé (1102 heures).
Notez toutefois que cela ne vaut qu’en l’absence de convention ou accord de branche étendu fixant une autre durée minimale. Qui peut d’ailleurs être moindre à condition de prévoir des garanties quant à la mise en œuvre d'horaires réguliers ou permettant au salarié de cumuler plusieurs activités (C. trav., art L. 3123-19).
Ne sont pas concernés par la durée minimale :
Le salarié peut demander à travailler moins de 24 heures par semaine :
Bon à savoir : Cette demande doit être écrite et motivée. Le salarié a tout intérêt à la soigner car l’employeur est libre d’y donner suite ou non.
Il existe aussi une exception pour que son travail soit compatible avec ses études (accordé de droit pour tout salarié âgé de moins de 26 ans poursuivant ses études).
Enfin notez que depuis la dernière réforme des retraites, il existe une exception pour les salariés dans le cadre de la retraite progressive ( C. trav., art. L3123-7).
Important : les salariés à temps partiel qui souhaitent occuper ou reprendre un emploi d’une durée au moins égale à la durée minimale d’activité (ou à temps plein) bénéficient d’une priorité d’emploi sur les postes de l’entreprise correspondant à leur catégorie professionnelle ou équivalent.
La Cour de cassation vient par contre de juger que la durée minimale de travail des contrats de travail à temps partiel s'applique aussi pour un salarié étranger dans le respect de la limite de la durée maximale annuelle de travail pour les étudiants étrangers (limite fixée à l'article R. 5221-26 du Code du travail).
Pour pratiquer des horaires à temps partiel votre employeur doit en principe vous consulter (C. trav., art. L 3123-26).
Vous devez aussi être informés, dans le cadre de la consultation sur la politique sociale (à partir de 50 salariés), sur le nombre de demandes individuelles formulées par les salariés à temps partiel pour déroger à la durée hebdomadaire minimale.
A partir de 300 salariés, au titre des informations trimestrielles, vous devez recevoir des informations sur le nombre de journées de travail accomplies au cours de chacun des 3 derniers mois, à temps partiel.
Des questions sur le temps partiel ? L’équipe Qiiro est à votre disposition.
