Quand exactement les salariés ont-ils droit à une pause ? Combien de temps dure-t-elle ? Est-elle rémunérée ? Nous faisons un point complet à l’occasion d’une décision du 7 janvier 2026 qui nous rappelle qu’en la matière des dispositions plus favorables sont très souvent prévues par la convention collective ou un accord d’entreprise.
Le Code du travail prévoit que, dès que le temps de travail quotidien atteint 6 heures, le salarié bénéficie d'un temps de pause d'une durée minimale de 20 minutes consécutives (L. 3121-16).
Bon à savoir : Pour un salarié mineur, le temps de pause est d’au moins 30 minutes consécutives après une période de travail continue de 4 heures 30.
Cette pause peut être accordée :
Dans le cas le plus fréquent, la pause est accordée sur le temps du midi pour déjeuner et elle dépasse largement 20 minutes. Car le temps du déjeuner, qui s'intercale entre deux périodes de travail effectif, est un temps de pause (Cass. soc., 20 juin 2013, n° 12-10.127).
Il faut aussi savoir que le temps de pause n’est pas rémunéré sauf s’il est considéré comme du temps de travail effectif. C’est le cas si le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles (C. trav., art. L. 3121–2).
Il est fréquent que les accords collectifs prévoient un temps de pause d’une durée supérieure ou un temps de pause rémunéré.
Un accord collectif peut d’ailleurs prévoir une rémunération des temps de restauration et de pause même lorsque ceux-ci ne sont pas reconnus comme du temps de travail effectif.
Bon à savoir : le contrat de travail peut aussi contenir des dispositions à ce sujet.
Dans une affaire récente, un accord d’entreprise prévoyait une pause rémunérée :
Une salariée travaille habituellement de 9h45 à 12h00 et de 13h15 à 19h30.
Elle réclame des dommages et intérêts pour non-respect des temps de pause. La cour d’appel avait considéré que l’employeur appliquait les bonnes règles car la pause de 20 minutes était prise à l'occasion de la pause méridienne. A tort ! La salariée avait droit, en application des dispositions conventionnelles, à une pause de 10 minutes consécutives pour chaque période travaillée de part et d'autre du repas :
L’affaire sera donc rejugée.
Rappelons que ce n’est pas au salarié mais à l’employeur de prouver le respect des temps de pause. Le salarié est automatiquement indemnisé si les pauses ne sont pas respectés (voir notre article Temps de pause : préjudice automatique en cas de non-respect !).
Des questions liées au temps de travail ? L’équipe Qiiro est à votre disposition.
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