Tabac : quel rôle peut jouer le CSE ?

Article Rédigé par anne-lise Castell
Publié le 27 mai 2024

Le 31 mai 2024, c’est la journée mondiale du tabac. Une bonne occasion pour les CSE de s'interroger sur le rôle qu’ils peuvent jouer dans la prévention du tabagisme et la protection des salariés.

S’assurer que l’employeur respecte bien ses obligations

Afin de lutter contre le tabagisme passif, il y a une interdiction totale de fumer dans les lieux de travail fermés et couverts. Y compris un bureau individuel. Depuis quelques années, le vapotage est aussi interdit.

L’employeur doit afficher cette interdiction dans l’entreprise. Il doit surtout prendre les mesures nécessaires pour faire respecter cette interdiction A défaut, son obligation de sécurité peut être mise en jeu si des salariés sont exposés au tabagisme passif.

De votre côté n'hésitez pas à faire l’intermédiaire si un salarié se plaint d’être exposé à du tabagisme passif.

Vous pouvez aussi rechercher des solutions pour les fumeurs comme inciter l’employeur a autoriser des pauses cigarettes. Car si cette pratique est bien souvent tolérée, l’employeur n’est pas obligé d’accorder de telles pauses à ses salariés (sauf dispositions plus favorables).

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Donner son avis sur la mise à disposition d’un local fumeur

Pour régler le problème du tabagisme passif, la mise à disposition d’un local fumeur est une possibilité pour l’employeur. Sachez que le projet de mettre un emplacement à la disposition des fumeurs et ses modalités de mise en œuvre sont soumises à la consultation du CSE et du médecin du travail. Cette consultation est renouvelée tous les 2 ans.

Bon à savoir : Le Code de la santé publique, qui prévoit cette consultation, n’a pas été remis à jour et parle encore de la consultation du CHSCT (CSP, art. R. 3512-6).

Notez que de tels emplacements doivent répondre à un certain nombre de critères que vous pouvez vérifier (superficie, ventilation…).

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Participer à la prévention du risque tabac

Quel que soit votre effectif, le CSE contribue à promouvoir la santé, la sécurité́ et l'amélioration des conditions de travail dans l'entreprise (C. trav., art L. 2312-5).

Vous pouvez donc proposer des initiatives que vous jugez utiles. Il peut par exemple s’agir d’une action de sensibilisation à l’occasion de la journée mondiale du tabac le 31 mai ou encore de défis pour le mois sans tabac en novembre !

N’hésitez pas à discuter avec votre employeur des actions de sensibilisation et d'accompagnement possibles. 

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Si votre entreprise compte au moins 50 salariés, au moins 4 réunions du CSE par an portent en tout ou partie sur les attributions du comité en matière de santé, sécurité et conditions de travail (voir notre article sur ce sujet).

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Vous voulez davantage d’informations sur votre rôle en santé-sécurité notamment concernant la prévention des conduites addictives ? Qiiro est à votre disposition que ce soit pour de l’accompagnement juridique ou de la formation SSCT.

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