Toute forme de discrimination à l'égard d’une salarié enceinte est interdite. Une affaire récente nous donne l’occasion de parler de la preuve de la discrimination.
Le Code du travail protège les salariés des discriminations. Il prévoit une liste de critères en vertu desquels aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de nomination ou de l'accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire (Code du travail, art. L.1132-1).
La grossesse en fait partie.
Comme en matière de harcèlement, la preuve est partagée s’agissant d’une discrimination.
C’est d’abord au salarié de présenter plusieurs éléments de fait constituant selon lui une discrimination directe ou indirecte.
Le juge doit ensuite apprécier si ces éléments pris dans leur ensemble laissent supposer l'existence d'une telle discrimination.
Dans l'affirmative, c’est à l'employeur de prouver que ses décisions sont justifiées par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination.
Sachant qu’il ne faut pas juste regarder les faits isolément. Un ensemble de faits peut constituer une discrimination.
Dans une affaire récente, une salariée s’estimant victime de discrimination en raison de sa grossesse a apporté deux éléments :
Pour la Cour de cassation, ces faits, pris dans leur ensemble, laissent supposer l'existence d'une discrimination en raison de la grossesse de la salariée. Les juges devaient donc examiner si l'employeur démontrait que ses agissements étaient justifiés par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination.
Il est possible de s’appuyer sur le Défenseur des droits quand on est victime de discrimination. Le salarié peut aussi se tourner, vers vous, le CSE, pour que vous exerciez un droit d’alerte.
Des questions ? Qiiro peut vous renseigner.
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