Super Pont de l’Ascension 2024 : votre employeur peut-il imposer de récupérer les heures perdues ?

Votre employeur ne peut pas faire récupérer les heures perdues en raison d’un jour férié.

Par contre, il peut bien faire récupérer des heures perdues du fait d’un pont. 

Si rien n’est prévu par un accord d’entreprise ou votre convention collective, c’est à lui d’organiser la récupération des heures sachant :

• que cette récupération est limitée à un délai de 12 mois ;
• qu’elle peut se faire à l’occasion d’un pont placé avant ou après un jour férié (mais pas les deux!) ;
• que la durée de travail ne peut pas être augmentée de plus d’une heure par jour ni de plus de 8 heures par semaine ;
• qu'aucune majoration de salaire n’est due. Il ne s’agit pas d’heures supplémentaires.

Vous devez en principe être consulté sur les modalités de récupération des heures. En effet, la récupération est de nature à affecter la durée du travail et les conditions de travail et entre donc dans les consultations obligatoires du CSE (dans le cadre de l’article L.2312-8 du Code du travail).

Vous ne pouvez pas vous opposer à la récupération mais vous pouvez donner votre avis sur les modalités choisies.

La récupération des heures est en principe complètement neutre.

Si la récupération se fait sur le même mois, les heures perdues et récupérées se compensent sans que le bulletin de paie ne l’indique forcément.

Si la récupération se fait sur plusieurs mois et après le Pont, plusieurs situations sont possibles :

1. L’employeur peut effectuer une retenue sur ce mois de mai et un paiement lors de la récupération ;
2. Ou il peut maintenir la rémunération sur ce mois de mai et ne rien payer en plus sur les mois de récupération.