Du 17 au 28 juin 2024, les élèves de seconde vont pour la première fois effectuer un stage d’observation en entreprise. L’employeur peut accueillir les enfants des salariés dans ce cadre mais il ne peut pas les privilégier sans commettre de discrimination. La problématique est d’ailleurs identique pour les jobs d’été.
Lorsqu’on accueille un stagiaire, cela nécessite de l’implication et c’est donc à l’employeur de décider s’il est prêt ou non à le faire.
Il existe de nombreuses formes de stage en entreprise. Dans tous les cas, le stagiaire doit signer une convention de stage. Il peut bénéficier d’une gratification dès lors que le stage dépasse 2 mois, consécutifs ou non au cours d’une année scolaire ou universitaire.
Aucune personne ne peut être écartée d’une procédure de recrutement ou de l’accès à un stage en raison notamment de sa situation de famille (C. trav., art. L. 1132-1).
Le Défenseur des droits s’est déjà prononcé sur le sujet et considère que le fait de réserver des emplois aux enfants du personnel constitue une discrimination directe fondée sur la situation de famille (délibération n° 2011-3 du 31 janvier 2011).
Autrement dit, l'employeur ne peut pas privilégier la candidature d’un enfant d’un salarié, que ce soit pour un stage ou un job d'été.
Si certains salariés ont des enfants qui souhaitent effectuer leur stage de seconde dans l’entreprise, ils peuvent parfaitement faire une demande à l’employeur mais ils ne pourront pas exiger que leurs enfants soient prioritaires pour l’accès à ce stage.
Notez que dans le cadre du nouveau stage d’observation des secondes, qui se déroule du 17 au 28 juin 2024, il est parfaitement possible de proposer une séquence d’observations à plusieurs élèves.
Les informations contenues sur ce site web sont fournies à titre informatif et ne constituent en aucun cas un avis juridique. Elles sont basées sur l'état actuel du droit et des pratiques en vigueur.
Ces informations ne sauraient être interprétées comme une consultation ou un conseil juridique. Seuls les professionnels du droit habilités à exercer peuvent fournir de tels services.
L'éditeur de ce site web ne saurait être tenu responsable de l'utilisation qui pourrait être faite des informations présentes. Il est fortement recommandé de consulter un avocat pour toute question juridique spécifique ou pour obtenir un conseil adapté à votre situation personnelle.