Stage : les enfants du personnel sont-ils prioritaires ?

Article Rédigé par anne-lise Castell
Publié le 24 mai 2024

Du 17 au 28 juin 2024, les élèves de seconde vont pour la première fois effectuer un stage d’observation en entreprise. L’employeur peut accueillir les enfants des salariés dans ce cadre mais il ne peut pas les privilégier sans commettre de discrimination. La problématique est d’ailleurs identique pour les jobs d’été.

L’employeur est libre de prendre ou non un stagiaire

Lorsqu’on accueille un stagiaire, cela nécessite de l’implication et c’est donc à l’employeur de décider s’il est prêt ou non à le faire.

Il existe de nombreuses formes de stage en entreprise. Dans tous les cas, le stagiaire doit signer une convention de stage. Il peut bénéficier d’une gratification dès lors que le stage dépasse 2 mois, consécutifs ou non au cours d’une année scolaire ou universitaire.

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Pas de privilège pour l’enfant d’un salarié concernant l’accès à un stage

Aucune personne ne peut être écartée d’une procédure de recrutement ou de l’accès à un stage en raison notamment de sa situation de famille (C. trav., art. L. 1132-1).

Le Défenseur des droits s’est déjà prononcé sur le sujet et considère que le fait de réserver des emplois aux enfants du personnel constitue une discrimination directe fondée sur la situation de famille (délibération n° 2011-3 du 31 janvier 2011).

Autrement dit, l'employeur ne peut pas privilégier la candidature d’un enfant d’un salarié, que ce soit pour un stage ou un job d'été.

Si certains salariés ont des enfants qui souhaitent effectuer leur stage de seconde dans l’entreprise, ils peuvent parfaitement faire une demande à l’employeur mais ils ne pourront pas exiger que leurs enfants soient prioritaires pour l’accès à ce stage.

Notez que dans le cadre du nouveau stage d’observation des secondes, qui se déroule du 17 au 28 juin 2024, il est parfaitement possible de proposer une séquence d’observations à plusieurs élèves.

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Références
  • https://www.education.gouv.fr/
  • Décret n° 2023-1111 du 29 novembre 2023 relatif à l'instauration d'une séquence d'observation en milieu professionnel en classe de seconde générale et technologique, JO du 30
  • Arrêté du 29 novembre 2023 relatif à la séquence d'observation en milieu professionnel en classe de seconde générale et technologique, JO du 30
  • Défenseur des droits, délibération n° 2011-3 du 31 janvier 2011
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