Lorsque les salariés d'un atelier, d'un service ou d'une équipe ne travaillent pas selon le même horaire collectif de travail, ils doivent recevoir de leur employeur un décompte quotidien et hebdomadaire de leurs heures.
C’est l’employeur qui fixe l'horaire collectif de travail après consultation du CSE.
Sachant qu’il peut arriver que l’ensemble des salariés n’aient pas le même horaire collectif.
Dans ce cas, le Code du travail prévoit que lorsque les salariés d'un atelier, d'un service ou d'une équipe ne travaillent pas selon le même horaire collectif de travail affiché, la durée du travail de chaque salarié concerné est décomptée :
A l’inverse, aucun décompte ne s’impose pour les salariés qui travaillent selon le même horaire collectif.
Dans une affaire récente, une salariée a demandé la résiliation judiciaire de son contrat, faute d'avoir reçu un décompte journalier des heures de travail.
La cour d’appel rejette sa demande car elle considère qu’il n’y avait ici pas d’obligation de décompte journalier des heures de travail qui ne concerne que les salariés travaillant en organisation par relais, par roulement ou par équipe successives, ce qui n'était pas le cas de la salariée.
Mais la Cour de cassation considère que dès lors que la salariée n'est pas soumise à l'horaire collectif, l'employeur doit bel et bien procéder à un décompte de la durée du travail quotidien et hebdomadaire.
L’affaire sera donc rejugée pour apprécier si le manquement de l’employeur est assez grave pour justifier une résiliation judiciaire.
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