Un salarié qui n’a pas pris ses jours de repos car il n’a pas été informé par l’employeur peut réclamer une indemnisation.
Que ce soit pour réduire le temps de travail d’un salarié soumis à un horaire collectif dépassant 35 heures ou pour un salarié au forfait jours, les jours de RTT ou jours de repos doivent en principe être pris au cours de l’année civile sinon ils sont perdus.
Il existe toutefois des possibilités de report, de rachat, de dons ou, le cas échéant, l’option du compte épargne-temps (voir notre article “ RTT non pris au 31 décembre 2024 : sont-ils forcément perdus ?”).
Le salarié ne doit pas avoir été empêché par l’employeur de prendre ses RTT. S’il parvient à prouver que c’est le cas, il peut prétendre à une indemnisation.
A défaut d'un accord collectif, l'absence de prise des jours de repos peut ouvrir droit à une indemnité si et seulement si cette situation est imputable à l'employeur.
La Cour de cassation vient de nous donner une illustration.
En l’espèce, le salarié était en forfait jours et avait donc droit à des jours de repos.
La cour d’appel avait rejeté toute demande d’indemnisation pour les jours non pris au motif :
Mais la Cour de cassation relève qu’il incombe à l'employeur d'informer ses salariés quant à leurs droits en matière de jours de repos. L’affaire sera donc rejugée.
En 2025, les salariés rémunérés sur la base d'un forfait en jours avec une limite de 218 jours ont droit à 8 jours de repos (voir notre article à ce sujet).
Les salariés ont des questions concernant le forfait jours ? Qiiro peut y répondre via l’accompagnement juridique.
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