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Bénéficier de RTT est un souhait courant des salariés mais toutes les entreprises n’en ont pas mis en place. Une étude récente de la DARES nous apprend que 40 % des entreprises en proposent.
Les jours de RTT (réduction du temps de travail) sont des journées ou demi-journées accordées à titre de repos à un salarié qui dépasse les 35 heures par semaine, de façon à éviter de déclencher des heures supplémentaires.
En pratique, les RTT sont accordés en vertu d’une convention collective ou d’un accord d’entreprise.
Les règles ont changé en août 2008 et le régime unique d'aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine s’applique (C. trav., art. L. 3121-41 et suivants). Un ancien accord sur la réduction du temps de travail par attribution de jours de repos dans le cadre de l'année peut toutefois encore s’appliquer.
L’étude de la DARES porte sur des données de l’année 2022. Elle révèle que 40,1 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé non agricole déclarent qu’une partie au moins de leurs salariés, en plus de leurs congés légaux, bénéficient de RTT.
Les plus grandes entreprises sont celles qui ont le plus recours aux RTT :
Les petites entreprises passent davantage par le paiement d’heures supplémentaires.
Bon à savoir : Les secteurs de la fabrication de matériels de transport (avec 76,1 % des entreprises) ainsi que de l’information et la communication (71,3 %) sont les plus concernés.
L’étude nous donne également deux autres informations intéressantes :
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