Des réunions du CSE peuvent-elles sauter ou être organisées différemment pendant les Jeux ? A l’inverse, pouvez-vous demander une réunion exceptionnelle si des questions liées aux jeux surgissent et doivent être traitées urgemment ?
Le nombre de réunions organisées dépend de votre effectif. Il doit en principe y avoir :
L’employeur ne peut, sauf cas de force majeure, déroger à la fréquence de réunion des représentants du personnel.
Il ne peut donc pas en faire sauter une en raison des Jeux. C’est à lui de s'organiser pour faire le bon nombre de réunions. Même si l’entreprise ferme il doit caler une réunion au plus près de la fermeture ou la réouverture quitte à faire 2 réunions sur le même mois pour compenser.
Il lui est par contre possible d'organiser les réunions d’été en visio-conférence s’il n’a pas atteint le quota et éviter ainsi un déplacement éventuel pendant la période des Jeux. Il peut en effet vous imposer 3 réunions par année civile en visio-conférence (C. trav., art. L. 2315-4).
Cela vaut quel que soit votre effectif.
Pour faire davantage de réunions en visio,votre accord est nécessaire. Sachant que le Code du travail parle juste d’un accord entre l’employeur et les membres élus. Il ne précise pas quelle forme cet accord doit prendre. Il peut s’agir par exemple du vote d’une résolution en réunion.
Les modalités vous permettant de demander une réunion exceptionnelle peuvent être fixées par le règlement intérieur du CSE.
Sachant que le Code du travail prévoit des règles différentes selon votre effectif. Si vous comptez moins de 50 salariés, les élus peuvent demander à être reçus en cas d’urgence.
Si vous comptez moins de 300 salariés, la majorité des membres du comité peut demander à tenir une seconde réunion. Les questions jointes à la demande de convocation sont inscrites à l'ordre du jour de la réunion.
Pour toutes vos questions liées aux réunions CSE, l'équipe Qiiro est à votre disposition.
Les informations contenues sur ce site web sont fournies à titre informatif et ne constituent en aucun cas un avis juridique. Elles sont basées sur l'état actuel du droit et des pratiques en vigueur.
Ces informations ne sauraient être interprétées comme une consultation ou un conseil juridique. Seuls les professionnels du droit habilités à exercer peuvent fournir de tels services.
L'éditeur de ce site web ne saurait être tenu responsable de l'utilisation qui pourrait être faite des informations présentes. Il est fortement recommandé de consulter un avocat pour toute question juridique spécifique ou pour obtenir un conseil adapté à votre situation personnelle.
