Un salarié qui part en congé sabbatique ne retrouve pas forcément son poste d’origine à son retour. Mais il doit se voir proposer un emploi similaire avec une rémunération équivalente.
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Le congé sabbatique est un des dispositifs qui permet au salarié de faire un break avec sa vie professionnelle sans perdre son poste.
Via le congé sabbatique, un salarié peut ainsi demander la suspension de son contrat de travail pour convenance personnelle. L'absence dure de 6 à 11 mois maximum en l’absence d’accord collectif. Le salarié n’est pas rémunéré sauf dispositions plus favorables.
Pour avoir droit à un congé sabbatique, il faut remplir certaines conditions notamment d’ancienneté, ne pas avoir déjà bénéficié d’un tel congé récemment et faire une demande suffisamment tôt à l’employeur (voir notre article Refus du congé sabbatique : dans quels cas ? pour en savoir davantage sur le sujet).
Dans les entreprises de moins de 300 salariés, un refus est possible si l’employeur estime, après avis du CSE, que le départ en congé aura des conséquences préjudiciables à la bonne marche de l'entreprise. Notez que votre avis n’est que consultatif et que donc l’employeur ne sera pas obligé de le suivre.
Le salarié doit revenir à la date convenue. Il ne peut revenir avant qu’avec l’accord de l'employeur.
A son retour, il retrouve son emploi précédent ou un emploi similaire dans l'entreprise avec une rémunération au moins équivalente à celle qu'il percevait au moment du départ en congé.
Encore faut-il bien définir le poste de départ. Dans une affaire récente, une salariée à son retour de congé sabbatique s'est vue proposer un poste de conseillère en accompagnement à la recherche d'emploi. L’employeur lui a refusé un poste de gestionnaire des droits car elle ne justifiait pas des compétences requises. Sauf que la salariée soutenait qu'elle était gestionnaire des droits jusqu'à son congé sabbatique et qu'elle était donc légitime à retrouver son précédent emploi ou un emploi similaire… L’affaire sera donc rejugée pour déterminer quel poste exact la salariée occupait avant son départ.
Le salarié de retour de congé sabbatique doit se voir proposer un entretien professionnel avec son employeur.
Des questions sur le congé sabbatique ? Qiiro peut vous renseigner.
